1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dijon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIJON METROPOLE - Prestations de balayages de voiries et pistes cyclables avec chauffeur
Description: DIJON METROPOLE - Prestations de balayages de voiries et pistes cyclables avec chauffeur Prestations de balayages des voiries et pistes cyclables avec chauffeur en complément, le cas échéant, des prestations réalisées en régie par les agents de Dijon métropole
Identifiant de la procédure: 74614b4f-bd71-4a96-bfcf-d726b72686e9
Identifiant interne: 2025DMAO0182
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 490 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot sur la durée globale du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1
Description: Location de balayeuses avec chauffeurs pour le territoire de Dijon métropole : quartiers de Dijon, voies rapides, rocade (M274), l'Arc (M700), l'échangeur Longvic/Marsannay (M122r)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: dijon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dijon Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2
Description: Location de balayeuses avec chauffeur pour des prestations dans certaines communes du territoire de Dijon Métropole
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: dijon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dijon Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2FEF4436-F899-2E27-71382B71FBA75CE8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 58458
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 2FEF445A-E6D5-A3D8-F22EA3C46417A6CD
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 2FEF4469-C1C9-2473-74987C995026DC8B
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4fb39fb1-0222-4068-b506-88b3b39b727b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 15:10:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 59821-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026
