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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dijon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI)
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI). Les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI) permettent d'améliorer la vie des personnes réfugiées et étrangères en impliquant les territoires où elles résident et en coordonnant l'action des acteurs locaux. Ce sont des appels à projets pilotés par la Délégation interministérielle à l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR) ainsi que la Direction générale des étrangers en France (DGEF). Les contrats sont signés conjointement par les préfectures et les collectivités territoriales volontaires afin de mettre en oeuvre des actions concrètes à l'attention des personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et des étrangers primo-arrivants. Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater à la présente consultation. Les actions, généralement portées par des partenaires associatifs et parfois par la collectivité, répondent à des besoins identifiés grâce à l'établissement d'un diagnostic initial partagé, notamment en matière d'accès : - à la formation linguistique ; - à l'accès aux droits ; - aux soins ; - à l'emploi ; - aux offres sportives et culturelles ; - au développement de liens avec la société d'accueil. Dijon Métropole a été l'une des toutes premières collectivités signataires d'un CTAI en 2019 avec pour ambition de renforcer l'animation de la politique d'intégration au niveau local et de mieux articuler le travail des acteurs de terrain (services de l'État, collectivités et associations). Ils agissent en complémentarité avec d'autres dispositifs et en premier lieu la « Stratégie de lutte contre la pauvreté » et le « Contrat Local des Solidarités ». Dijon Métropole a signé le 15 octobre 2024 un CTAI avec la Préfecture pour la période 15/10/2024 au 14/10/2025. La présente consultation vise les CTAI 15/10/2025 à 14/10/2026 et 15/10/2026 à 14/10/2027 afin de renouveler la dynamique et les approches d'un portage associatif qui restera unique
Identifiant de la procédure: 494e368a-9aab-4a19-817c-131c53a337e3
Identifiant interne: 2025DMPA0480
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI)
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : DIJON METROPOLE - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (CTAI). Les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI) permettent d'améliorer la vie des personnes réfugiées et étrangères en impliquant les territoires où elles résident et en coordonnant l'action des acteurs locaux. Ce sont des appels à projets pilotés par la Délégation interministérielle à l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR) ainsi que la Direction générale des étrangers en France (DGEF). Les contrats sont signés conjointement par les préfectures et les collectivités territoriales volontaires afin de mettre en oeuvre des actions concrètes à l'attention des personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et des étrangers primo-arrivants. Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater à la présente consultation. Les actions, généralement portées par des partenaires associatifs et parfois par la collectivité, répondent à des besoins identifiés grâce à l'établissement d'un diagnostic initial partagé, notamment en matière d'accès : - à la formation linguistique ; - à l'accès aux droits ; - aux soins ; - à l'emploi ; - aux offres sportives et culturelles ; - au développement de liens avec la société d'accueil. Dijon Métropole a été l'une des toutes premières collectivités signataires d'un CTAI en 2019 avec pour ambition de renforcer l'animation de la politique d'intégration au niveau local et de mieux articuler le travail des acteurs de terrain (services de l'État, collectivités et associations). Ils agissent en complémentarité avec d'autres dispositifs et en premier lieu la « Stratégie de lutte contre la pauvreté » et le « Contrat Local des Solidarités ». Dijon Métropole a signé le 15 octobre 2024 un CTAI avec la Préfecture pour la période 15/10/2024 au 14/10/2025. La présente consultation vise les CTAI 15/10/2025 à 14/10/2026 et 15/10/2026 à 14/10/2027 afin de renouveler la dynamique et les approches d'un portage associatif qui restera unique
Identifiant interne: S-PA-1701273
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: durée : 12 mois à compter du 15/10/2025, reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de compréhension et d'appropriation du sujet au regard de la note d'intention contextualisée et pertinence de la méthodologie mise en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et Qualité de l'équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau d'engagement dans la Démarche économique sociale et solidaire de l'offre présentée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dijon metropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CESAM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025dmpa0480
Titre: Dijon Metropole - Portage du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration de Dijon métropole (Ctai)
Date de conclusion du marché: 21/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 23EEC38B-9D86-4959-407923EC32180F4F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 58458
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Dijon metropole
Numéro d’enregistrement: 1990617
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Ville: dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Sandrine DUBIEF
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 23EEC3BF-CC5C-63ED-B3A5D56754AAD8DB
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CESAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1701273-1-0-1
Adresse postale: 24 Av De Stalingrad
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f84a3ce1-3e90-4357-ab34-d7c621fd81c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 10:58:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 24952-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
