1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dijon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIJON METROPOLE - Etude pour la mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur cyclable de Dijon Métropole
Description: Le Schéma Directeur Cyclable, adopté en juin 2023 par Dijon métropole a permis d'établir la stratégie globale en matière d'aménagement, de stationnement, de services et de communication/sensibilisation autour du vélo. Le but est d'atteindre 12 % de part modale vélo dans les déplacements quotidiens des habitants à l'horizon 2030 alors que cette part n'était que de 3 % en 2016. Cet objectif ambitieux ne pourra être atteint qu'avec un investissement important dans les infrastructures cyclables et plus précisément qu'avec un rééquilibrage de la place de chaque mode de transport sur l'espace public. Aujourd'hui, les aménagements sont réalisés en lien avec les priorités inscrites dans le schéma directeur et en fonction des demandes des usagers (Baromètres des villes cyclables notamment). Néanmoins, les interventions sont encore trop ponctuelles (petits tronçons, places esseulées…) et sans doute trop liées à des opportunités. De plus, les anciens aménagements mériteraient également d'être repris pour être plus efficaces et plus confortables, en cohérence avec les aménagements projetés. Cette étude se réalisera en parallèle d'une autre étude stratégique visant l'apaisement des quartiers de la métropole. Ainsi, Dijon métropole disposera d'une stratégie complète pour rendre cyclable l'ensemble de sa voirie
Identifiant de la procédure: 629fc0c4-8d9b-4385-9f67-3b4f68bf3c9f
Identifiant interne: 2025DMAO0027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelables 3 fois 12 mois, soit une durée globale ne pouvant excéder 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DIJON METROPOLE - Etude pour la mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur cyclable de Dijon Métropole
Description: Le Schéma Directeur Cyclable, adopté en juin 2023 par Dijon métropole a permis d'établir la stratégie globale en matière d'aménagement, de stationnement, de services et de communication/sensibilisation autour du vélo. Le but est d'atteindre 12 % de part modale vélo dans les déplacements quotidiens des habitants à l'horizon 2030 alors que cette part n'était que de 3 % en 2016. Cet objectif ambitieux ne pourra être atteint qu'avec un investissement important dans les infrastructures cyclables et plus précisément qu'avec un rééquilibrage de la place de chaque mode de transport sur l'espace public. Aujourd'hui, les aménagements sont réalisés en lien avec les priorités inscrites dans le schéma directeur et en fonction des demandes des usagers (Baromètres des villes cyclables notamment). Néanmoins, les interventions sont encore trop ponctuelles (petits tronçons, places esseulées…) et sans doute trop liées à des opportunités. De plus, les anciens aménagements mériteraient également d'être repris pour être plus efficaces et plus confortables, en cohérence avec les aménagements projetés. Cette étude se réalisera en parallèle d'une autre étude stratégique visant l'apaisement des quartiers de la métropole. Ainsi, Dijon métropole disposera d'une stratégie complète pour rendre cyclable l'ensemble de sa voirie
Identifiant interne: S-PF-1660968
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelables 3 fois 12 mois, soit une durée globale ne pouvant excéder 48 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours en adressant un courrier recommandé au titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La non-reconduction du contrat ne donne le droit au versement d'aucune indemnité. Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dijon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7B23D924-02C7-47C8-33EADE1233C006CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 58458
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Dijon
Numéro d’enregistrement: 7B23D942-9BEA-F049-74EB62F47DE21024
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 7B23D950-F874-CDB5-70E59DC9A9507C3E
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 804b3bff-4031-474c-9cca-4616a14db17a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 11:12:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373397-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
