1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dijon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVIS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION - Avenant n°8 au Contrat de concession ayant pour objet de définir les conditions technico-économiques nécessaires à l'extension du réseau de chaleur et à la réalisation d'une nouvelle chaudière biomasse et de trois nouvelles chaudières gaz en appoint secours au réseau
Description: Suite à la délibération prise par le conseil métropolitain en date du 27 mars 2025, l'avenant n°8 à la Convention a pour objet : - d'autoriser le Délégataire à étendre le réseau de chaleur actuel ainsi qu'à réaliser en conséquence une nouvelle chaudière biomasse et trois nouvelles chaudières gaz en appoint secours au réseau ; - de régler au délégataire une soulte de fin de contrat constitutive de la valeur résiduelle non amortie des investissements liés aux moyens de production de chaleur complémentaires et au développement du réseau égale à 35 707 207 euro(s) HT pour limiter l'impact sur la facture de l'usager final ; - de prolonger la durée du Contrat de 6 ans ; - d'adapter et de compléter les dispositions techniques, administratives et financières du Contrat pour tenir compte des modifications
Identifiant de la procédure: 6bff32d8-028f-4280-894f-a19184633dab
Identifiant interne: 2012DSPRCU_AV8
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AVIS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION - Avenant n°8 au Contrat de concession ayant pour objet de définir les conditions technico-économiques nécessaires à l'extension du réseau de chaleur et à la réalisation d'une nouvelle chaudière biomasse et de trois nouvelles chaudières gaz en appoint secours au réseau
Description: Suite à la délibération prise par le conseil métropolitain en date du 27 mars 2025, l'avenant n°8 à la Convention a pour objet : - d'autoriser le Délégataire à étendre le réseau de chaleur actuel ainsi qu'à réaliser en conséquence une nouvelle chaudière biomasse et trois nouvelles chaudières gaz en appoint secours au réseau ; - de régler au délégataire une soulte de fin de contrat constitutive de la valeur résiduelle non amortie des investissements liés aux moyens de production de chaleur complémentaires et au développement du réseau égale à 35 707 207 euro(s) HT pour limiter l'impact sur la facture de l'usager final ; - de prolonger la durée du Contrat de 6 ans ; - d'adapter et de compléter les dispositions techniques, administratives et financières du Contrat pour tenir compte des modifications
Identifiant interne: T-PF-1648609
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire de Dijon métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 152 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIJON ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 251 389,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2012dsprcu
Titre: Avis De Modification Du Contrat De Concession - Avenant n°8 au Contrat de concession ayant pour objet de définir les conditions technico-économiques nécessaires à l'extension du réseau de chaleur et à la réalisation d'une nouvelle chaudière biomasse et de trois nouvelles chaudières gaz en appoint secours au réseau
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E9319B7F-DC94-8266-20A0C67142727647
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 58458
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Territoire de Dijon métropole
Numéro d’enregistrement: 1945241
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: E9319BA9-B946-10C0-D59518F1CFFBAD9A
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIJON ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1648609-1-0-1
Adresse postale: 18-20 rue docteur Quignard
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0800006815
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c45a43fe-bf17-45e9-a7e3-f87108306e23 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 16:35:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352522-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
