1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département immobilier - Ministère de la Justice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet de travaux de rénovation énergétique de l'ensemble du site (rénovation des toitures terrasses, menuiseries extérieures, CVC,...)
Description: Projet de travaux de rénovation énergétique de l'ensemble du site (rénovation des toitures terrasses, menuiseries extérieures, CVC,...)
Identifiant de la procédure: e399200a-1413-41c3-92b3-1f3ee170ee14
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETANCHEITE - ITE
Description: Etanchéité, isolation thermique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 09/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département immobilier - Ministère de la Justice
Informations relatives aux délais de recours: Mentionné dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département immobilier - Ministère de la Justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département immobilier - Ministère de la Justice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département immobilier - Ministère de la Justice
Organisation qui traite les offres: Département immobilier - Ministère de la Justice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Description: MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 09/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département immobilier - Ministère de la Justice
Informations relatives aux délais de recours: Mentionné dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département immobilier - Ministère de la Justice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DEMOLITION - GROS OEUVRE
Description: DEMOLITION - GROS OEUVRE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 09/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département immobilier - Ministère de la Justice
Informations relatives aux délais de recours: Mentionné dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département immobilier - Ministère de la Justice
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MENUISERIES INTERIEURES
Description: MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421131 Pose de portes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 09/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département immobilier - Ministère de la Justice
Informations relatives aux délais de recours: Mentionné dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département immobilier - Ministère de la Justice
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PLATRERIE - PLAFONDS - PEINTURE - REVETEMENT DE SOL
Description: PLATRERIE - PLAFONDS - PEINTURE - REVETEMENT DE SOL
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 09/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département immobilier - Ministère de la Justice
Informations relatives aux délais de recours: Mentionné dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département immobilier - Ministère de la Justice
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: CHAUFFAGE - VENTILATION
Description: CHAUFFAGE - VENTILATION
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 09/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département immobilier - Ministère de la Justice
Informations relatives aux délais de recours: Mentionné dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département immobilier - Ministère de la Justice
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE
Description: ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 09/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département immobilier - Ministère de la Justice
Informations relatives aux délais de recours: Mentionné dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département immobilier - Ministère de la Justice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département immobilier - Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement: 13000509300112
Adresse postale: 4 rue Léon MAURIS
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21077
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380288800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9dc0fdaa-a1c8-4349-8a2e-91d4119f7fbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 09:48:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281097-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
