Avis de marché - Avis n° 26-22011 du 03/03/2026
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-22011
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Côte d'Or
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22210001800019
Ville : Dijon Cedex
Code postal : 21035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 0326titres reservation
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Adresse mail du contact : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0380636917
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation, le cas échéant.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de Consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Côte-d'Or
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de réservation de titres de transports ferroviaires et aériens nationaux et internationaux dématérialisés (e-billets ou billets électroniques) pour le compte du Département de la Côte-d'Or - Relance
Code CPV principal - Descripteur principal : 63510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service de réservation de titres de transports ferroviaires et aériens pour le compte du Département de la Côte-d'Or (Relance)
Lieu principal d'exécution du marché : DIJON
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0326titresreservation) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er juillet 2026 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. Minimum : 15 000 € HT Maximum : 50 000 € HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
