Retour aux résultats
A proximité de Dijon 21035 Cote D Or
Acheteur : Département de la Côte d'Or
53 bis rue de la Préfecture
21035 Dijon Cedex
Tel : +33 380636917
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 12/09/2024  
Répondre Accès au DCE
Secteurs d'activité
Sel de déneigement.

Acquisition de sel de déneigement pour assurer la viabilité hivernale des routes du département de la Côte-d'Or

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/07/2024
JOUE - 447060-2024
447060-2024 - Mise en concurrence
France – Sel de déneigement – Acquisition de sel de déneigement pour assurer la viabilité hivernale des routes du département de la Côte-d'Or
OJ S 144/2024 25/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Côte d'Or
Adresse électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de sel de déneigement pour assurer la viabilité hivernale des routes du département de la Côte-d'Or
Description: Acquisition et transport de sel de déneigement utilisé pour le déneigement et le déverglaçage des routes du département de la Cote d'Or à livrer sur les différents sites de stockage du département
Identifiant de la procédure: 8345b187-7235-484e-b85d-9cbe6800699c
Identifiant interne: 0724seldeneigement
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 53 bis de la préfecture  
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Acquisition et transport de sel de déneigement utilisé pour le déneigement et le déverglaçage des routes du département de la Cote d'Or à livrer sur les différents sites de stockage du département. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de sel de déneigement pour assurer la viabilité hivernale des routes du département de la Côte-d'Or
Description: Acquisition et transport de sel de déneigement utilisé pour le déneigement et le déverglaçage des routes du département de la Cote d'Or à livrer sur les différents sites de stockage du département
Identifiant interne: 0724seldeneigement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or  
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans minimum - Maximum : 600 000 € HT La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10/11/2024 ou à sa date de notification si elle lui est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Se référer au règlement de la consultation.
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Côte d'Or
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de la Côte d'Or
Organisation qui traite les offres: Département de la Côte d'Or
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Côte d'Or
Numéro d’enregistrement: 22210001800019
Département: 21
Adresse postale: 53 bis rue de la Préfecture  
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone: +33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0313
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas  
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cb05625-dd17-4f1a-af8c-56eda39c9db9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 15:50:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447060-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
Source de l'annonce : http://www.cotedor.fr
Répondre Accès au DCE