Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2023-26-Marché Accord cadre mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Numéro de référence: 2023-65
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Cette consultation est organisée en vue d'assurer des missions de de coordination sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations conduites par O des Aravis sur des opérations de voirie, de réseaux, d'ouvrages de pompage Aep + désinfection et poste de refoulement en Eu. Ces missions seront confiées à l'opérateur économique titulaire de l'accord cadre au fur et à mesure des besoins du maître d'ouvrage par l'émission d'ordres de service par opération sur chaque lot
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dingy St Clair / Les Clefs / Serraval
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
1152 rte du bois de l'envers Bp 12 74450 - St jean de sixt
II.2.4)Description des prestations:
Lot géographique d'intervention sur les communes Dingy St Clair / Les Clefs / Serraval
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Offre Technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prestations Au Bpu / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 30/06/2023
Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Les Villards Sur Thones / Le Grand Bornand
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
1152 rte du bois de l'envers Bp 12 74450 - St jean de sixt
II.2.4)Description des prestations:
Lot géographique d'intervention sur les communes Les Villards Sur Thones / Le Grand Bornand
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Offre Technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prestations Au Bpu / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 30/06/2023
Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
La Clusaz / St Jean De Sixt
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
1152 rte du bois de l'envers Bp 12 74450 - St jean de sixt
II.2.4)Description des prestations:
Lot géographique d'intervention sur les communes La Clusaz / St Jean De Sixt
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Offre Technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prestations Au Bpu / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 30/06/2023
Fin: 28/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/06/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
