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21 travaux de fourniture et pose de panneaux à messages variables ( PMV) section courante sur les communes de Dijon, Fontaine lès Dijon et Plombières les Dijon 21 travaux de fourniture et pose de panneaux à messages variables ( PMV) section courante sur les communes de Dijon, Fontaine lès Dijon et Plombières les Dijon lino - panneaux à messages variables ...
DREAL Bourgogne 21078Dijon moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 0345832299
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21 travaux de fourniture et pose de panneaux à messages variables ( PMV) section courante sur les communes de Dijon, Fontaine lès Dijon et Plombières les Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672055

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71036

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Bourgogne.
Correspondant : Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Bourgogne, 19 bis - 21 boulevard Voltaire B.P. 27805 21078 Dijon Cedex tél. : 03-45-83-20-91 télécopieur : 03-45-83-22-99 courriel : moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Infrastructures routières.

Objet du marché : lino - panneaux à messages variables section courante.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316211.

Lieu d'exécution : communes de Dijon, Fontaine lès Dijon et Plombières les Dijon en Côte d'or (21).

Code NUTS : FR261.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de l'aménagement de la Liaison nord de l'agglomération dijonnaise (Lino), la présente consultation concerne les travaux de fourniture et pose de panneaux à messages variables ( Pmv)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- pMV : 3 u ;
- panneau lumineux hors gabarit : 1u ;
- station de commande: 4 u ;
- portique 2 voies: 3 u ;
- mât panneau lumineux : 1 u ;
- détecteur hors gabarit : 2 u ;
- massif d'ancrage PMV : 40 m3 ;
- massif d'ancrage panneau lumineux : 4 m3 ;
- regards : 4 u ;
- câblage : 1400 ml ;
- câble transmission : 1600 ml ;
- fourreaux : 100 ml ;
- pC et logiciel maintenance : 1 u.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement: Xiième Contrat de Plan État-Région - programme 203 - action 01 et PDMI. Clé de financement: État 27,5 %, Région 25 %, Département 25 %, communauté d'agglomération du Grand Dijon 22,5 % ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront fermes ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires" ou ceux joints au dossier de consultation ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
Justifications des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux et ce, pour des prestations de même nature que celles du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier à minima de références en matière de travaux de pose de PMV.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : dreal21-13-lino-pmv.

Renseignements complémentaires .

Référence professionnelle et capacité technique - références requises:
B - capacités professionnelles:
Les certificats de qualifications professionnelles identifiés dans la nomenclature des travaux publics accessible sur www.fntp.fr ou équivalent:
- certificat QUALIFELEC Courants faibles Cf3, domaines tc, av, gt et mentions FO et ma " ou équivalents " ;
- certificat QUALIFELEC Electrotechnique E2 et mention aut " ou équivalent " ;
- identification FNTP 664 Signalisation électrique à messages variables avec raccordement " ou équivalent " ;
- génie Civil.
+ Identification FNTP 733 pose de fourreaux " ou équivalent "
- les certifications suivantes sont exigées :
+ Certification asquer phm pour portique, potence et haut-mât de signalisation variable
+ homologations SETRA pour les PMV de catégories 1 et 4 (en attente de la certification ASQUER Pmv)
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
- a titre indicatif, les travaux commenceront au 4e trimestre 2013 pour une durée de 5 mois y compris une période de préparation de 1 mois ;
- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Modalités d'ouverture des offres:
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal21-13-lino-pmv", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal21-13-lino-pmv", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts(support matériel) ou effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue(voie électronique) ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation;les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal21-13-lino-pmv", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: Lino - pMV" et " Ne pas ouvrir ", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne - Secrétariat général - Pôle achat public.
Correspondant : Mme Elise Moalic - le Cronc, 19 bis - 21 boulevard Voltaire B.P. 27805, 21078 Dijon Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne - Service Transports - Maîtrise d'Ouvrage Routière.
Correspondant : M. Julien Senaillet, 19bis-21 boulevard Voltaire B.P. 27805, 21078 Dijon Cedex, télécopieur : 03-45-83-22-99, courriel : moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme des achats de l'Etat.
place, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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