1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRAC BFC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté
Description: Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant de la procédure: 882ce797-92ed-4e82-ad18-dc3f8136fdb9
Avis précédent: 82b4d1b9-752e-4a8e-bebc-5a1c438d7029-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Suite à la parution de cet avis de marché sur le BOAMP et le JOUE, le DCE sera téléchargeable sur le profil acheteur (PLACE) sous la référence suivante : DRAC_BFC_2024_CREATION_PDA_MH
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58) et de l'Yonne (89)
Description: Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58) et de l'Yonne (89)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique : 60% La valeur technique est appréciée sur la base des cinq sous-critères suivants : Sous-critères % Sous-critère 1 - Méthodologie envisagée 15% Sous-critère 2 - Moyens humains et organisation de l'équipe 15% Sous-critère 3 - Compréhension des enjeux de la mission 10% Sous-critère 4 - Etudes à l'échelle pluricommunale (établissement de l'offre financière) 5% Sous-critère 5 - Références et qualité des livrables 10% Sous-critère 6 - Démarche de responsabilité environnementale 5% Chaque sous-critère sera noté sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix : 40% Le critère prix sera apprécié sur la base d'un scénario représentatif des prestations à réaliser par le candidat établi par le pouvoir adjudicateur, au vu du bordereau des prix unitaire (BPU) fourni. Le candidat qui proposera le prix le moins élevé obtiendra la note maximale de 10. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de la formule suivante : Note de l'offre = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre à noter) x 10 Le montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer. La note sera ensuite pondérée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90)
Description: Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique : 60% La valeur technique est appréciée sur la base des cinq sous-critères suivants : Sous-critères % Sous-critère 1 - Méthodologie envisagée 15% Sous-critère 2 - Moyens humains et organisation de l'équipe 15% Sous-critère 3 - Compréhension des enjeux de la mission 10% Sous-critère 4 - Etudes à l'échelle pluricommunale (établissement de l'offre financière) 5% Sous-critère 5 - Références et qualité des livrables 10% Sous-critère 6 - Démarche de responsabilité environnementale 5% Chaque sous-critère sera noté sur 10 points.
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix : 40% Le critère prix sera apprécié sur la base d'un scénario représentatif des prestations à réaliser par le candidat établi par le pouvoir adjudicateur, au vu du bordereau des prix unitaire (BPU) fourni. Le candidat qui proposera le prix le moins élevé obtiendra la note maximale de 10. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de la formule suivante : Note de l'offre = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre à noter) x 10 Le montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer. La note sera ensuite pondérée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 3-Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Jura (39) et de la Saône-et-Loire (71)
Description: Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Jura (39) et de la Saône-et-Loire (71)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique : 60% La valeur technique est appréciée sur la base des cinq sous-critères suivants : Sous-critères % Sous-critère 1 - Méthodologie envisagée 15% Sous-critère 2 - Moyens humains et organisation de l'équipe 15% Sous-critère 3 - Compréhension des enjeux de la mission 10% Sous-critère 4 - Etudes à l'échelle pluricommunale (établissement de l'offre financière) 5% Sous-critère 5 - Références et qualité des livrables 10% Sous-critère 6 - Démarche de responsabilité environnementale 5% Chaque sous-critère sera noté sur 10 points.
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix : 40% Le critère prix sera apprécié sur la base d'un scénario représentatif des prestations à réaliser par le candidat établi par le pouvoir adjudicateur, au vu du bordereau des prix unitaire (BPU) fourni. Le candidat qui proposera le prix le moins élevé obtiendra la note maximale de 10. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de la formule suivante : Note de l'offre = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre à noter) x 10 Le montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer. La note sera ensuite pondérée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AEI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AEI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AEI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AEI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TANT QU'IL Y AURA DES RUES EN HERBE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TANT QU'IL Y AURA DES RUES EN HERBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRAC BFC
Numéro d’enregistrement: 17210460600014
Adresse postale: 39 RUE VANNERIE
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Gaël Tournemolle
Téléphone: 0380685078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AEI
Numéro d’enregistrement: 414 982 959 000 44
Ville: Le Pré Saint Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TANT QU'IL Y AURA DES RUES EN HERBE
Numéro d’enregistrement: 491 038 147 00022
Ville: Mignovillard
Code postal: 39250
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd22908d-ae33-4169-b28b-1fad431d393f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 17:04:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251598-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
