Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation des menuiseries extérieures et du parking de la draaf bourgogne. à Dijon mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation des menuiseries extérieures et du parking de la draaf bourgogne. à Dijon moe_Menuis_Draaf_Dijon - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la ré...
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation des menuiseries extérieures et du parking de la draaf bourgogne. à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695373

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-85830
Avis de marché
Département de publication : 21
Annonce No 13-85830
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAAF de Bourgogne.
 Correspondant : viot Maclou, 4 bis rue Hoche B.P. 87865 21078 Dijontél. : 03-80-39-30-00poste 0380393019télécopieur : 03-80-39-30-99courriel : maclou.viot@agriculture.gouv.fr adresse internet : http://draaf.bourgogne.agriculture.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-85830.

Objet du marché : moe_Menuis_Draaf_Dijon - mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation des menuiseries extérieures et du parking de la DRAAF Bourgogne.
Lieu d'exécution et de livraison: 4 bis rue Hoche, 21078 Dijon.

Caractéristiques principales : 
marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation des travaux de réfection de parking et de remplacement des menuiseries extérieures sur le bâtiment de la DRAAF.
-284 fenêtres + 120 mètres carrés de surface vitrée.
-Shon : 4480 mètres carrés de bureaux.
-Surface parking : 600 mètres carrés
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle (T.T.C.) affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 400 000 euros pour les fenêtres, 140 000 euros pour la voirie, soit au total 540 keuros (valeur avril 2013)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités :
La mission de maîtrise d'œuvre, de type M.O.P., comprendra une tranche ferme (étude) et deux tranches conditionnelles pour effectuer les travaux (Tc1 : parking, Tc2 : fenêtres)

Tranche ferme (conception)
-Diagnostic ;
-Avant-Projet Sommaire;
-Avant-Projet Détaillé ;

Tranches conditionnelles (réalisation)
-Projet ;
-Assistance aux Contrats de Travaux ;
-Visa ;
-Direction de l'exécution des Travaux ;
-Assistance aux Opérations de Réception.

Les tranches conditionnelles font l'objet d'un programme pluriannuel de réalisation, déterminé annuellement en fonction des crédits. A cet effet, les montants de ces tranches pourront être modifiés par voie d'avenant.
La durée limite de ce programme est de 5 ans.

Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : type de marché de services : 12
Classification CPV
Objet principal : 71300000-1
(Trx : 45421150-0).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : budget de l'etat ; BOP 309
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ,
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire des membres du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article 53 - iV 1° du Code des Marchés Publics

Situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Capacité économique et financière - références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 mai 2013, à 16 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 21 juin 2013.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements complementaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Moe_Menuis_Draaf_Dijon
Récompenses et jury :
Sans objet.
Autres informations :
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
* a titre indicatif, le début des travaux est envisagé en 2014 (tranche 1);
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Moe_Menuis_Draaf_Dijon", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le format papier *
* Les dossiers de candidatures seront transmis sous pli cacheté portant les mentions "Mission de maîtrise d'œuvre relative à : DRAAF Bourgogne - rénovation des menuiseries extérieures et parking" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à/au :
Draaf Bourgogne
4 bis rue Hoche
21000 DIJON
Renseignements techniques :
L'Amo est assurée par :
Ddt 21
57 rue de Mulhouse
21000 DIJON
Conduite d'opération : F. Bostvironnois /Shm/Bbd
Tél. : 03.80.29.44.44
télécopieur : 03.80.29.42.48

procedures de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Dijon
Adresse : 22 rue d'assas
Code postal : 21000ville : DIJON
Pays (autre que France) :
Téléphone : 03.80.73.91.00télécopieur : 03.80.73.39.89
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse Internet (Url) : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A - expérience :
Une présentation des trois références minimum élaborées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
* Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen
* Pour les autres maîtres d'œuvre, des certificats de qualifications professionnelles :
* Des certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Les compétences pluridisciplinaires à réunir en thermique, économie de la construction, VRD.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
(Marché non réservé à des ateliers protégés)
Nombre de candidats
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats retenus : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants :
- la qualité des références fournies par le candidat ;
- la qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats au regard des capacités professionnelles demandées (thermique, économiste et Vrd).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

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