1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRAAF Bourgogne – Franche-Comté Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures antisangliers
Description: Le présent marché a pour objet la pose en urgence, la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Bourgogne - Franche-Comté sur motif sanitaire (PPA ou PPC).
Identifiant de la procédure: 9076b72d-457b-4d44-9733-16714decea90
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation n'est pas allotie. En effet, compte tenu de la forme multi-attributaire de l’accord-cadre, un allotissement aurait conduit à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, l’accord-cadre est un marché régional, qui porte sur une zone géographique limitée.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord- cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers de Bourgogne Franche Comté
Description: La prestation n'est pas allotie. En effet, compte tenu de la forme multi-attributaire de l’accord-cadre, un allotissement aurait conduit à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, l’accord-cadre est un marché régional, qui porte sur une zone géographique limitée.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de Bourgogne Franche Comté
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix (Prix des prestations indiquées dans le BPU et taux de réduction sur le catalogue).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60% Critère prix 40% Les critères sont détaillés dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: DRAAF Bourgogne – Franche-Comté Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 3 Sociétés sont titulaires du marché par le système en cascade : - Clôtures Saniez Grands Travaux Rang 1 - 59730 SOLESMES (Siret 518 874 375 00018) - France Clôtures Environnement Rang 2 - 25270 LEVIER (Siret : 480 449 545 000 15) - Clôtures et Portails du Douaisis Rang 3 - 59128 FLERS EN ESCREBIEUX (SIRET : 384 510 624 00016)
Offre:
Identifiant de l’offre: SANIEZ-FCE-CPduDouaisis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers de Bourgogne-Franche-Comté
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
Organisation qui signe le contrat: DRAAF Bourgogne – Franche-Comté Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRAAF Bourgogne – Franche-Comté Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
Numéro d’enregistrement: 130 0007 107 00027
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21078
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Eurélie CACHON
Téléphone: 07 61 71 50 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3 Sociétés sont titulaires du marché par le système en cascade : - Clôtures Saniez Grands Travaux Rang 1 - 59730 SOLESMES (Siret 518 874 375 00018) - France Clôtures Environnement Rang 2 - 25270 LEVIER (Siret : 480 449 545 000 15) - Clôtures et Portails du Douaisis Rang 3 - 59128 FLERS EN ESCREBIEUX (SIRET : 384 510 624 00016)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 518 874 375 00018
Ville: SOLESMES
Code postal: 59730
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4f62ad50-2d92-4ef8-880e-308269a13c28 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 16:56:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357781-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
