1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMANYS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Domanys
Description: Diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Domanys
Identifiant de la procédure: 4dbe78d3-07e4-4a38-b0f3-f74ce0cf390b
Avis précédent: 96a12d3b-ec74-43d9-8363-d89f3e38c2f5-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 452 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Diagnostics immobiliers secteur Nord (agences de Joigny et Sens)
Description: Lot 1: Diagnostics immobiliers secteur Nord (agences de Joigny et Sens)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix: 30 points au vu du total du devis masqué
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description: Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 30 points au vu du total du devis masqué Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: DOMANYS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Diagnostics immobiliers secteur Sud (agence d'Auxerre et Avallon)
Description: Lot 2: Diagnostics immobiliers secteur Sud (agence d'Auxerre et Avallon)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix: 30 points au vu du total du devis masqué
Description: Prix: 30 points au vu du total du devis masqué
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description: Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 30 points au vu du total du devis masqué Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: DOMANYS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Diagnostics immobiliers Ventes (secteurs Nord et Sud)
Description: Lot n° 3 : Diagnostics immobiliers Ventes (secteurs Nord et Sud)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix: 30 points au vu du total du devis masqué
Description: Prix: 30 points au vu du total du devis masqué
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description: Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 30 points au vu du total du devis masqué Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: DOMANYS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 : Diagnostics immobiliers dans le cadre des travaux d'investissements ( réhabilitations, Renouvellements de Composants, démolitions, chauffage, ascenseurs, Ad'Ap et bâtiments administratifs)
Description: Lot n° 4 : Diagnostics immobiliers dans le cadre des travaux d'investissements ( réhabilitations, Renouvellements de Composants, démolitions, chauffage, ascenseurs, Ad'Ap et bâtiments administratifs)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix: 30 points au vu du total du devis masqué
Description: Prix: 30 points au vu du total du devis masqué
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description: Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 30 points au vu du total du devis masqué Valeur technique : 70 points au vu du mémoire remis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: DOMANYS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 452 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 87 850,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADX
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025031102
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025031102 LOT 1
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: DOMANYS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 87 850,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADX
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025031103
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025031103 LOT 2
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: DOMANYS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 450,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADX
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025031104
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025031104 LOT 3
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: DOMANYS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADX
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025031105
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025031105 LOT 4
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: DOMANYS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMANYS
Numéro d’enregistrement: 38282003300019
Adresse postale: 17 boulevard voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADX
Numéro d’enregistrement: 50503704400953
Ville: Velizy VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Identifiant/version de l’avis: da6b0c52-245d-44ad-b9dd-4991a222b117 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 10:50:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225120-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
