A proximité de Dijon 21000 Cote D Or
Acheteur : DOMANYS
17 boulevard voltaire
21000 Dijon
Tel : +33 810021000
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 13/01/2025  
4 Lots
Lot 1
Lot 1: Diagnostics immobiliers secteur Nord (agences de Joigny et Sens)
Lot 2
Lot 2: Diagnostics immobiliers secteur Sud (agence d'Auxerre et Avallon)
Lot 3
Lot n° 3 : Diagnostics immobiliers Ventes (secteurs Nord et Sud)
Lot 4
Lot n° 4 : Diagnostics immobiliers dans le cadre des travaux d'investissements ( réhabilitations, Renouvellements de Composants, démolitions, chauffage, ascenseurs, Ad'Ap et bâtiments administratifs)
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.

Diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Domanys

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/12/2024
JOUE - 759356-2024
759356-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique de bâtiments – Diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Domanys
OJ S 242/2024 12/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDOMANYS
Adresse électroniquelana.marault@idelians.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDiagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Domanys
DescriptionDiagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de Domanys
Identifiant de la procédure4dbe78d3-07e4-4a38-b0f3-f74ce0cf390b
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1: Diagnostics immobiliers secteur Nord (agences de Joigny et Sens)
Description: Lot 1: Diagnostics immobiliers secteur Nord (agences de Joigny et Sens)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domanys.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDOMANYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Dijon
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2: Diagnostics immobiliers secteur Sud (agence d'Auxerre et Avallon)
Description: Lot 2: Diagnostics immobiliers secteur Sud (agence d'Auxerre et Avallon)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domanys.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDOMANYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Dijon
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Diagnostics immobiliers Ventes (secteurs Nord et Sud)
Description: Lot n° 3 : Diagnostics immobiliers Ventes (secteurs Nord et Sud)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domanys.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDOMANYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Dijon
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Lot n° 4 : Diagnostics immobiliers dans le cadre des travaux d'investissements ( réhabilitations, Renouvellements de Composants, démolitions, chauffage, ascenseurs, Ad'Ap et bâtiments administratifs)
Description: Lot n° 4 : Diagnostics immobiliers dans le cadre des travaux d'investissements ( réhabilitations, Renouvellements de Composants, démolitions, chauffage, ascenseurs, Ad'Ap et bâtiments administratifs)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domanys.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDOMANYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMANYS
Numéro d’enregistrement: 38282003300019
Adresse postale: 17 boulevard voltaire  
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Adresse électronique: lana.marault@idelians.fr
Téléphone: +33 810021000
Profil de l’acheteur: https://domanys.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96a12d3b-ec74-43d9-8363-d89f3e38c2f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 10:30:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 759356-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024