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21 maîtrise d'oeuvre relative au remplacement des chaudières dans divers établissements de la DISP Centre-Est à Dijon 21 maîtrise d'oeuvre relative au remplacement des chaudières dans divers établissements de la DISP Centre-Est à Dijon marché de maîtrise d'oeuvre - remplacement des chaudières dans divers établisse...
DISP Centre-Est Dijon 21033Dijon
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21 maîtrise d'oeuvre relative au remplacement des chaudières dans divers établissements de la DISP Centre-Est à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479436

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-11088

21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP Centre-Est Dijon.
Correspondant : seukpanya Marc, 72 A, rue d'auxonne B.P. 13331 21033 Dijon Cedex.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre - remplacement des chaudières dans divers établissements de la DISP Centre- est-Dijon.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : cd Joux-La-Ville, CP Varennes-Le-Grand, CD Villenauxe-La-Grande.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles ;
- références Professionnelles (si existantes).



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- délai d'exécution (aps, apd, pro) : 25 % ;
- approche technique et méthodologique : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Renseignement(S) administratif(s) :
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Centre-Est DIJON
Département des Affaires Immobilières - cellule Marchés
72 A, rue d'auxonne
B.P. 13331
21033 dijon Cedex
Mme ZIGHA
Tél : 03 80 65 05 51
03 45 34 10 91
Renseignement(S) technique(s) :
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Centre-Est DIJON
Département des Affaires Immobilières - unité des Opérations
72 A, rue d'auxonne
B.P. 13331
21033 dijon Cedex
M. Soumenat
Tél : 03 45 34 10 75
Pour des visites, veuillez prendre contact avec les établissements pour les autorisations d'accès (1 semaine calendaire) :
- cD Joux-La-Ville : 03 86 33 61 06 ;
- cP Varennes-Le-Grand: 03 85 44 16 44 ;
- cD Villenauxe-La-Grande: 03 25 21 85 10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être demandés au Département des Affaires Immobilières de la DISP Centre Est Dijon (Voir adresse de la DISP ci-dessus) ou par télécopieur au 03 80 65 05 79.
DCE remis gratuitement aux entreprises.
Les DCE peuvent être téléchargés sur la PMI à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être adressées au Département des Affaires Immobilières de la DISP Centre Est Dijon (Voir adresse de la DISP ci-dessus)
Ou déposées sur le site de la PMI à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Transmission sur support papier préconisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d' Assas 21000 Dijon.

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