Centrale des marchés
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Evaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse - application du code de l'action sociale et des familles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4880853

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/19)
19-143701
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21, 18, 25, 37, 41, 45, 58, 71, 89
Annonce No 19-143701
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR PJJ GRAND CENTRE.
 Correspondant : delvallée marc, 30 bd clemenceau 21070 Dijon, courriel : marc.delvallee@justice.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : evaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse - application du code de l'action sociale et des familles.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85000000
Objets supplémentaires : 85323000
79313000.
Lieu d'exécution : régions centre val de loire et bourgogne franche comte.
Code NUTS : FRB.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché public selon l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats doivent être habilités auprès de la Haute Autorité de santé pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles (Casf), en application des articles L.312-8 et D.312-201 du CASF ; ne pas être en conflit d'intérêt au regard de l'article R 313-2-5 du CASF en postulant au présent marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : fixés au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : fixés au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : fixés au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fixés au règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 8.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure adaptée : voir règlement de la consultation sur l'application des critères et le déroulement de la procédure de sélection.
En vertu de l'article R 2142-15 et suivants du CCP, le nombre de candidats admis à présenter une offre, par lot, est limité.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019, à 08 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19_DIRPJJGC_EVAEXTERNE_ETABPJJ.

Renseignements complémentaires : les plis doivent être adressés uniquement par voie électronique sur la plate-forme PLACE :
www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sous forme dématérialisée sur la plate-forme Place à l'adresse
www.marches-publics.gouv.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=469934&orgAcronyme=d3f.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - etablissements et services " pjj " de la région Centre-Val de Loire.
Lot géographique
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 85000000
Objets supplémentaires : 85323000
79313000.
Mots descripteurs : Audit

Lot(s) 2. - etablissements et services " pjj " de la région Bourgogne-Franche Comté.
Lot géographique
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 85000000
Objets supplémentaires : 85323000
79313000.
Mots descripteurs : Audit
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