Centrale des marchés
Dijon Metropole - Equipe opérationnelle - Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée 'les Champs Perdrix' (Opah-Cd) Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée 'les Champs Perdrix' (Opah-Cd).Le contrat comporte trois missions :-Rédaction de la convention d'opération...
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Archive

Dijon Metropole - Equipe opérationnelle - Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée 'les Champs Perdrix' (Opah-Cd)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6524897

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/12/21)
21-166181
JOUE (22/12/21)
657499-2021

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-166181
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIJON METROPOLE, Numéro national d'identification : 24210041000123, 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510, 21075, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 74 51 72, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.metropole-dijon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Dijon Metropole - Equipe opérationnelle - Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée "les Champs Perdrix" (Opah-Cd)
Numéro de référence : Champsperdrixdm21na
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée "les Champs Perdrix" (Opah-Cd).Le contrat comporte trois missions :-Rédaction de la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat "copropriété dégradée" (Opah-Cd) visant l'ensemble résidentiel privé les Champs Perdrix à Dijon ;-Actualisation de son diagnostic multicritères ;-Suivi-animation de l'Opah-Cd jusqu'à l'achèvement des travaux de rénovation.Cette opération s'inscrit dans le cadre de la politique de l'habitat de Dijon métropole affirmée dans le Programme d'Orientations d'Actions (Poa) Habitat de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat et Déplacements (Plui-Hd) 2020-2030
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 960 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Dijon Metropole - Equipe opérationnelle - Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée "les Champs Perdrix" (Opah-Cd)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71244000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution : Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon, copropriété21000 Dijon
II.2.4)Description des prestations : Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée "les Champs Perdrix" (Opah-Cd).Le contrat comporte trois missions :-Rédaction de la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat "copropriété dégradée" (Opah-Cd) visant l'ensemble résidentiel privé les Champs Perdrix à Dijon ;-Actualisation de son diagnostic multicritères ;-Suivi-animation de l'Opah-Cd jusqu'à l'achèvement des travaux de rénovation.Cette opération s'inscrit dans le cadre de la politique de l'habitat de Dijon métropole affirmée dans le Programme d'Orientations d'Actions (Poa) Habitat de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat et Déplacements (Plui-Hd) 2020-2030
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 209-547470 du 27/10/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021182fm00000
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Urbanis, 1 avenue Georges Pompidou, 71100, Chalon-sur-Saône, FR, Code NUTS : FRC13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 784 843,5
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000,00 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat.Marché à tranche ferme,3 tranches optionnelles. La tranche ferme étant décomposée de 2 phasestechniques.Durée globale de 72 mois, justificatif de dérogation au dépassement de la durée plafond d'un accord-cadre précisé à l'article 4 du Ccap.Le montant total indiqué de l'attributaire est : Dpgf de 550 230,00 euro(s) Ht + Dqe de 234 613,50 euro(s) Ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 décembre 2021
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