Centrale des marchés
21 fourniture de produits de diagnostic dans le cadre du dépistage de la tuberculose bovine pour le département de la Côte d'Or 21 fourniture de produits de diagnostic dans le cadre du dépistage de la tuberculose bovine pour le département de la Côte d'Or ville : Dijon Cedex code_postal : 21035 lieu : direction dépar...
DDT de la Côte d'Or 21035Dijon ddpp@cote-dor.gouv.fr
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21 fourniture de produits de diagnostic dans le cadre du dépistage de la tuberculose bovine pour le département de la Côte d'Or

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430939

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
397342-2012
BOAMP (15/12/12)
12-239080

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DDT de la Côte d'Or, direction départementale de protection des populations 4 rue Hoche - B.P. 53533, contact : M. le directeur, F-21035 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 80 54 24 24. E-mail : ddpp@cote-dor.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de produits de diagnostic dans le cadre du dépistage de la tuberculose bovine pour le département de la Côte d'or.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cabinets vétérinaires du département de la Côte d'or.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de produits de diagnostic dans le cadre du dépistage de la tuberculose bovine pour le département de la Côte d'or - 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33124130.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 80.
2. valeur technique. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-01-DDPP-AVITUBER.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 184-302665 du 25/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 01

Intitulé : Fourniture de produits de diagnostic dans le cadre du dépistage de la tuberculose bovine pour le département de la Côte d'Or - 1 tranche ferme et une tranche conditionnelle.
V.1) Date d'attribution du marché : 12 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA HIPPOCAMPE, 12 rue des Vaux del a Folie
B.P. 26090, F-,14063 Caen Cedex 4.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 20,78 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Montant unitaire du flacon : 20.78 EUR ht
Tranche ferme de la notification du marché au 30 juin 2013
Tranche conditionnelle du 15 octobre 2013 au 30 juin 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 185 B, annonce n° 167 du 25 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2012.

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