Centrale des marchés
21 travaux pour la réhabilitation de bureaux et la construction d'un ascenseur à Dijon 21 travaux pour la réhabilitation de bureaux et la construction d'un ascenseur à Dijon regroupement des services de la direction départementale de la protection des populations de la Côte-D'Or Marc...
DDPP de la Côte-d'Or 21035Dijon annie.iemmolo@cote-dor.gouv.fr 0380432301
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21 travaux pour la réhabilitation de bureaux et la construction d'un ascenseur à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292028

Date de clôture estimée : 02/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/11/14)
SOURCEWEB (08/11/14)
BOAMP (07/11/14)
14-168148

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDPP de la Côte-d'Or.
Correspondant : M. Iemmolo Annie, DDPP 21, 4 rue Hoche B.P. 53 533 21035 Dijon Cedex tél. : 03-80-43-97-96 télécopieur : 03-80-43-23-01 courriel : annie.iemmolo@cote-dor.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : regroupement des services de la direction départementale de la protection des populations de la Côte-D'Or
Marchés de travaux pour la réhabilitation de bureaux et la construction d'un ascenseur.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : 57 rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

Code NUTS : øFR261ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés de travaux pour la réhabilitation de bureaux et la construction d'un ascenseur
Les marchés comporteront une tranche ferme et, suivant les lots, au maximum 1 tranche(s) conditionnelle(s) ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation d'environ 1150 mètres carrés de bureaux et locaux annexes et construction d'un ascenseur desservant 4 niveaux de bureaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics ;.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : B.O.P. 723, 333 et 309;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un entrepreneur unique ou des entrepreneurs groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du/des lot(s) n° 6, 10 comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi ;
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité dont dispose l'entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ddpp21-14-mulhouse-travaux.

Renseignements complémentaires : les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de janvier 2015 pour une durée de 5 mois ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode detransmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "ddpp21-14-mulhouse-travaux", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: marchés de travaux pour la réhabilitation de bureaux et la construction d'un ascenseur" et " Ne pas ouvrir " ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "ddpp21-14-mulhouse-travaux", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, ppt, doc, xls, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dansdes fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or.
Correspondant : Mme Iemmolo Annie, 4 rue Hoche B.P. 53533, 21035 Dijon Cedex, tél. : 03-80-43-97-96, télécopieur : 03-80-43-23-01, courriel : annie.iemmolo@cote-dor.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier d'architecture Jean-Michel Dehaine.
Correspondant : M. Dehaine Jean-Michel, 10 rue Cazotte, 21000 Dijon, tél. : 03-80-43-62-83, télécopieur : 03-80-43-62-82, courriel : jm.dehaine@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or.
Correspondant : M. Venel Luc, 57 rue de Mulhouse B.P. 53317, 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-29-43-86, télécopieur : 03-80-29-42-48, courriel : luc.venel@cote-dor.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désamiantage.
Désamiantage.
; désamiantage connexe aux travaux de réhabilitation dans les bâtiments B et L.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 2 gros oeuvre - démolition - v.R.D.
Gros oeuvre - démolition - v.R.D.
; travaux de gros- uvre, de démolition, de V.R.D. Pour la réhabilitation des bureaux et des locaux annexes et construction d'un ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 3 etanchéité.
Etanchéité.
; étanchéité de la gaine d'ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 4 menuiseries extérieures PVC et aluminium.
Menuiseries extérieures PVC et aluminium.
; menuiserie extérieures PVC sur le bâtiment L et aluminium sur le bâtiment B.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 5 menuiseries intérieures bois.
Menuiseries intérieures bois.
; menuiseries intérieures bois pour la réhabilitation du bâtiment L et le réaménagement du bâtiment B.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 6 platrerie plafonds isolation.
Platrerie plafonds isolation.
; plâtrerie, plafonds et isolation pour la réhabilitation du bâtiment L et le réaménagement du bâtiment B.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 7 peinture.
Peinture.
; peinture pour la réhabilitation du bâtiment L et le réaménagement du bâtiment B.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 8 revêtement de sol.
Revêtement de sol, faience.
; revêtement de sol, faience pour la réhabilitation du bâtiment L et le réaménagement du bâtiment B.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 9 ascenseur.
Ascenseur.
; construction d'un ascenseur pour la desserte des 4 niveaux supérieurs du bâtiment B.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 10 chauffage - ventilation - plomberie.
Chauffage - ventilation - plomberie.
; chauffage, ventilation, plomberie pour la réhabilitation du bâtiment L et le réaménagement du bâtiment B.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 11 electricité.
Electricité.
; électricité pour la réhabilitation du bâtiment L et le réaménagement du bâtiment B.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

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