1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDETS 21
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de nuitées hôtelières de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le départemental de Côte-d’Or.
Description: L'accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale, dans le département de Côte-d'Or.
Identifiant de la procédure: 1fb6b498-1179-408c-8184-326403df717c
Identifiant interne: 2026_DDETS21_NUITEES_HOTELIERES
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l’article R.2123-1 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie, 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 279 132,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 279 132,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Arrondissement de Dijon
Description: Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans l'arrondissement de Dijon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie, 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de recours est de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Arrondissement de Beaune
Description: Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans l'arrondissement de Beaune.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie, 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de recours est de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Arrondissement de Montbard
Description: Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans l'arrondissement de Montbard.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie, 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de recours est de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDETS 21
Numéro d’enregistrement: 13002888900017
Adresse postale: Rue Chancelier de l'Hospital. Citée Dampierre
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 44 66 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6fff696d-fbe0-428d-947d-b9fbbf326149 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 19:25:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 772173-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026