Centrale des marchés
accord-Cadre "création, exécution graphique et événementiel" 21 accord-cadre "création, exécution graphique et événementiel" à Dijon ville : Dijon Cedex lieu : 40, avenue du Drapeau B.P. 17510 code_postal : 21075 pays : F-
Cté de l'Agglomération Dijonnaise 21075Dijon 0380501336
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Accord-Cadre "création, exécution graphique et événementiel"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846375

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338860-2013
BOAMP (09/10/13)
13-171293

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de l'Agglomération Dijonnaise, 40, avenue du Drapeau B.P. 17510, à l'attention de M. le président, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 50 35 35. Fax : (+33) 3 80 50 13 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-dijon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic..com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Dijon - Direction de la Commande Publique Mutualisée, cs 73310, à l'attention de Mme Céline BOUTHORS, F-21033 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 48 84 42. Fax : (+33) 3 80 74 52 82. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre "création, exécution graphique et événementiel".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de l'agglomération dijonnaise.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre "création, exécution graphique et événementiel"
La présente consultation est divisée en 2 lots distincts:
Lot n°1: Conception et exécution graphique,
Lot n°2: Organisation d'inaugurations et de réunions publiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation aboutira à un accord cadre sans minimum et sans maximum.
Chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à cinq titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
l'accord-cadre est valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il pourra ensuite être renouvelé deux fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an.
Le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
La durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Conception et exécution graphique
1) Description succincte :
Création graphique (logos, chartes graphiques, annonces publicitaires, brochures et publications, ...) et exécution de cette dernière sur divers supports de communication selon les préconisations du Grand Dijon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Organisation d'inaugurations et de réunions publiques
1) Description succincte :
Mise en scène et aménagement de salles:
- pour la tenue de réunions publiques destinées à la population;
- pour la tenue de colloques, de séminaires ou d'ateliers,
- pour des inaugurations d'évènements, de bâtiments ou d'équipements.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements se feront par mandat administratif sous un délai maximum de 30 jours dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Grand Dijon pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2).
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures et services de même nature et de même importance effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Le candidat peut également fournir toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment le savoir-faire des personnes qui exécuteraient la mission.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACcommunication13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : Accommunication13).
Remise des offres:
1- sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Mairie de Dijon
Direction de la Commande Publique Mutualisée
Site Dumay
1 rue Sainte Anne
CS 73310
21033 dijon Cedex
2- par voie électronique :
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site internet suivant: www.achatpublic.com sous la référence : " Accommunication13 ". Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.
l'acte d'engagement devra obligatoirement être signé électroniquement sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradmin.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatig interrégional de règlement amiables des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59. Fax : (+33) 4 72 84 78 55
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
le président du Tribunal Administratif peut également être saisi en référé:
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code) ;
- après la conclusion du contrat (articles L. 551-1, L. 551.5 et L. 551-13 du Code de Justice Administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00