Centrale des marchés
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AMO relative à la mise en oeuvre de procédures de délégation de service en eau potable et en assainissement des eaux usées sur le territoire de la communauté d'agglomération dijonnaise à Dijon Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123451

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-95622
Avis de marché
Département de publication : 21
Annonce No 12-95622
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Dijonnaise.
 Correspondant : M. le président, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, 21075 Dijon Cedex, tél. : 03-80-50-35-35, télécopieur : 03-80-50-13-36, courriel : contact@grand-dijon.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en œuvre de procédures de délégation de service en eau potable et en assainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté d'agglomération dijonnaise.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : 
La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5%) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement par la Communauté d'agglomération Dijonnaise : emprunt et autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
-Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
-Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
-Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : - déclaration du candidat : Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document, notamment la lettre de candidature et la déclaration du candidat.
- Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux
- liste des principales références dans le domaine de la consultation (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Liste des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
En cas de candidatures incomplètes et non régularisées, elles feront l'objet d'un rejet.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : amodsp12.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.
B.P. 61616, 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération dijonnaise-service Marchés-Aurélie Coiral 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, 21075 Dijon Cedex, tél. : 03-80-50-36-12, courriel : marches.publics@grand-dijon.fr, télécopieur : 03-80-50-13-36.
________________________________________.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au 0380501336 ou par courrier à l'attention du service Marchés Publics.
Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "amodsp12".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante : http://grand-dijon.forsup.net au no d'opération : "amodsp12".
Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Eau et assainissement.
 Correspondant : gaelle EBRARD, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, 21075 Dijon Cedex, tél. : 03-80-50-37-74, télécopieur : 03-80-50-13-36, courriel : gebrard@grand-dijon.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Service Marchés.
 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, 21075 Dijon Cedex, tél. : 03-80-50-35-35, télécopieur : 03-80-50-13-36, courriel : marches.publics@grand-dijon.fr.
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