Centrale des marchés
21 travaux d'adjonction ou de modification des mobiliers de jalonnement directionnel relatifs à l'application du nouveau schéma directeur de direction à Dijon 21 travaux d'adjonction ou de modification des mobiliers de jalonnement directionnel relatifs à l'application du nouveau schéma directeur de direction à Dijon travaux d'adjonction ou de modificatio...
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21 travaux d'adjonction ou de modification des mobiliers de jalonnement directionnel relatifs à l'application du nouveau schéma directeur de direction à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854627

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-175928

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Dijonnaise.
Correspondant : M. le président, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510 21075 21075 Dijon Cedex tél. : 03-80-74-54-99 télécopieur : 03-80-74-52-82 courriel : marches.publics@grand-dijon.fr adresse internet : http://www.grand-dijon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'adjonction ou de modification des mobiliers de jalonnement directionnel relatifs à l'application du nouveau Schéma Directeur de Direction.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316200.

Lieu d'exécution : territoire de l'agglomération dijonnaise.

Code NUTS : FR261.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
Montant minimum pour l'ensemble du marché: 500 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum pour l'ensemble du marché: 2 000 000 EUR (T.T.C.)
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande et ne devront pas excéder 30 jours à compter de la date de réception du bon de commande, sauf dérogation préalable obtenue auprès du maître d'oeuvre.
Il est à noter qu'un déploiement important du jalonnement devra être opéré avant le 28 février 2014 pour répondre aux besoins découlant de l'ouverture de la LINO (Liaison Nord Ouest de l'agglomération). Les travaux pourront être suspendus à la demande du maître d'oeuvre et ne pourront donner lieu à aucune contrepartie financière quelle qu'elle soit. Dans le cas, où une telle interruption interviendrait, la date limite d'achèvement des travaux sera ainsi reportée d'un nombre de jours égal à celui de l'interruption.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sûreté: sans objet.
Avance: Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR ht, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Codes des marchés publics.
Financement par la Communauté de l'agglomération dijonnaise : emprunt et autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur pour la réalisation des travaux objets du marché en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
- un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ;
- un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats qui entrent dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le modèle de déclaration du candidat seront éliminés et leurs offres non analysées.
De même, les candidats dont la candidature est incomplète, le cas échéant après demande de régularisation par le pouvoir adjudicateur, seront éliminés et leurs offres ne seront pas analysées.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard des niveaux des capacités techniques, professionnelles et financières mentionnées dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : au titre de la déclaration du candidat, sont en particulier demandées un descriptif des moyens humains et matériels, ainsi que les références du candidat pour ce type de travaux réalisés au cours des trois dernières années. Pour chacune de ces interventions, le candidat devra indiquer le montant, la date, le destinataire public ou privé et les moyens généraux mis à disposition par l'entreprise (humains et matériels). Les travaux doivent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : jalonnement13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com - référence: jalonnement13.

Date limite d'obtention : 13 novembre 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Remise des plis sur support papier contre récépissé ou envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Grand Dijon - travaux d'adjonction ou de modification des mobiliers de jalonnement directionnel relatifs à l'application du nouveau Schéma Directeur de Direction - ne pas ouvrir" à l'adresse suivante:
Mairie de Dijon
Direction de la Commande Publique Mutualisée
1 rue Sainte Anne (Site Dumay)
CS 73310
21033 Dijon Cedex
- remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com - référence : jalonnement13. Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.
l'acte d'engagement et les documents présentant une demande de signature devront obligatoirement être signés électroniquement sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
ATTENTION : la signature du fichier zippé ne vaut pas signature électronique de l'ensemble des pièces contenues dans le dossier.
A titre de copie de sauvegarde, les candidats qui font une proposition (candidature, offre) par voie électronique peuvent adresser les documents selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
- remise des échantillons - voir modalités de dépôt au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 1616 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon tél. : 04-72-84-78-59 télécopieur : 04-72-84-78-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code) ;
- après la conclusion du contrat (articles L551-1 et 551-5, L551-13 du code de justice administrative).

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