Centrale des marchés
21 location de courte durée de véhicules auto partagés au profit de la Cté d'Agglo. à Dijon 21 location de courte durée de véhicules auto partagés au profit de la Cté d'Agglo. à Dijon location de courte durée de véhicules auto partagés. ville : Dijon Cedex code_postal : 21075 lieu :...
Cté de l'Agglomération Dijonnaise 21075Dijon marches.publics@grand-dijon.fr 0380745282
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21 location de courte durée de véhicules auto partagés au profit de la Cté d'Agglo. à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661845

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-64933

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Dijonnaise.
Correspondant : M. le président, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510 21075 Dijon Cedex tél. : 03-80-74-54-99 télécopieur : 03-80-74-52-82 courriel : marches.publics@grand-dijon.fr adresse internet : http://www.grand-dijon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de courte durée de véhicules auto partagés.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution : territoire de l'agglomération dijonnaise.

Code NUTS : FR261.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la location de courte durée de véhicules légers gérés en autopartage pour les besoins des déplacements professionnels des agents du Grand Dijon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à
bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant maximum pour les 3 ans : 195 000.00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions
prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Financement par la Communauté de l'agglomération dijonnaise : emprunt et autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera
conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement
conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après
l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-àvis
du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat
individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs
groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : autopartageGD2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com au numéro d'opération "autopartagegd2013".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Adresse de transmission sur la plateforme :
www.achat public.com au numéro d'opération "autopartagegd2013"
- le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante :
Mairie de Dijon
Direction de la Commande Publique mutualisée
Site Victor Dumay
1 rue Sainte Anne
21000 DIJON

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 télécopieur : 03-80-73-39-89.

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