Centrale des marchés
21 délégation de service public pour la gestion du service de l'assainissement pour le compte de la Cté de l'Agglomération à Dijon 21 délégation de service public pour la gestion du service de l'assainissement pour le compte de la Cté de l'Agglomération à Dijon délégation de service public pour la gestion du service de l'assai...
Cté de l'Agglomération Dijonnaise 21075Dijon 0380745282
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

21 délégation de service public pour la gestion du service de l'assainissement pour le compte de la Cté de l'Agglomération à Dijon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 945911

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-11301

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Cté de l'Agglomération Dijonnaise, siege du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, B.P. 17510, à l'attention de M. le président-21075 Dijon. Tél. : 03-80-74-51-72. Fax : 03-80-74-52-82. Point(s) de contact : direction de la commande publique mutualisée.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.grand-dijon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion du service de l'assainissement de Ahuy, Daix, Fontaine-Lès-Dijon, Hauteville-Lès-Dijon, Longvic, Marsannay-La-Côte, Perrigny-Lès-Dijon, Chenove et Ouges.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure de délégation de service public, en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Le contrat objet du présent avis ne constitue pas une concession de travaux publics au sens des dispositions de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004. Sa passation n'est pas non plus soumise au respect des articles L. 1415-1 et suivants et R. 1415-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour la gestion du service de l'assainissement de Ahuy, Daix, Fontaine-Lès-Dijon, Hauteville-Lès-Dijon, Longvic, Marsannay-La-Côte, Perrigny-Lès-Dijon, Chenove et Ouges.
Le conseil communautaire de l'agglomération Dijonnaise a approuvé le choix du délégataire le 19 décembre 2013.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 7 ans et 3
mois.

Autres précisions :
Le contrat entrera en vigueur à la date de sa notification au délégataire, afin de permettre à ce dernier de disposer du temps nécessaire pour se préparer à la reprise du service et se conformer à l'ensemble des obligations qui lui incombent au titre de la période de tuilage, cette période étant la période comprise entre la notification du contrat et le début de la délégation. La durée de la délégation de sept (7) ans et trois (3) mois à compter du 1er janvier 2014 correspond à la durée effective d'exploitation du service.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire du Grand Dijon, 21000 Ahuy, Daix, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Perrigny-lès-Dijon.

Code NUTS : FR26.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 22 146 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90400000
, 90410000, 90420000, 90430000, 90480000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : dspassain2013.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 110 B.O.A.M.P. 20 A du 29/01/2013.
- annonce n° 133 B.O.A.M.P. 20 B du 29/01/2013.
3) Critères d'attribution : Economie globale de l'offre sur la durée du contrat, soit :
oCohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel
oNiveau de rémunération, propositions tarifaires et leurs évolutions
Ces critères ne seront ni pondérés, ni hiérarchisés
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire explicatif, soit :
oLes moyens humains et matériels affectés au service
oLes propositions en vue d'améliorer les performances du service délégué.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 26 décembre 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
LYONNAISE DES EAUX, 26 boulevard Jean Veillet, F-21000 Dijon
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas - B.P. 61616-21016 Dijon. Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : 03-80-73-91-00. Fax : 03-80-73-39-89

Adresse Internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie de Dijon, Mme COIRAL Direction de la Commande Publique (1er étage) 1 rue Sainte Anne-21000 Dijon. Courriel : marches-publics@ville-dijon.fr. Tél. : 03-80-74-51-04. Fax : 03-80-74-52-82.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous