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21 Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte du verre en point d'apport volontaire pour la Cté de l'Agglomération Dijonnaise à Dijon 21 Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte du verre en point d'apport volontaire pour la Cté de l'Agglomération Dijonnaise à Dijon marché de fourniture de colonnes aériennes pour la colle...
Cté de l'Agglomération Dijonnaise 21075Dijon 0380501336
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21 Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte du verre en point d'apport volontaire pour la Cté de l'Agglomération Dijonnaise à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242677

Date de clôture estimée : 15/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145043

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Dijonnaise.
Correspondant : M. le président, siège du Grand Dijon 40, avenue du Drapeau B.P. 17510 21075 Dijon tél. : 03-80-50-35-35 télécopieur : 03-80-50-13-36.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de fourniture de colonnes aériennes pour la collecte du verre en point d'apport volontaire (P.A.V.).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928480.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
variante : Sous peine d'irrecevabilité de la variante, elles porteront exclusivement sur les matériaux constitutifs des colonnes à verres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant annuel minimum : 7 000 EUR HT
Montant annuel maximum : 68 800 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements des factures / acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Financement par la Communauté de l'agglomération dijonnaise : emprunt et autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique : La date limite d'obtention du DCE est identique à la date limite de remise des plis.
Le DCE est délivré gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse : http://www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : colonneverregd14).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte du verre en point d'apport volontaire (p.a.v.)- ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature et d'offres visés au présent règlement de la consultation.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Mairie de Dijon Direction de la Commande Publique 1 rue Sainte Anne CS 73310 21033 DIJON Cedex
Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h15-12 heures et 13h30-17 heures.
Remise des plis par voie électronique :
La procédure ci-après décrite est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics.
La remise des plis électronique se fera à l'adresse suivante : www.achatpublic.com - référence de la consultation : "Colonneverregd14". Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon tél. : 04-72-84-78-59 télécopieur : 04-72-84-78-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code) ;
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

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