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21 Contrat de partenariat pour le financement, la réalisation, la fourniture et la maintenance partielle de bus hybrides en application des articles l.1414-1 et suivants du cgct à Dijon 21 Contrat de partenariat pour le financement, la réalisation, la fourniture et la maintenance partielle de bus hybrides en application des articles l.1414-1 et suivants du cgct à Dijon ville : ...
Cté de l'Agglomération Dijonnaise 21075Dijon 0380501336
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21 Contrat de partenariat pour le financement, la réalisation, la fourniture et la maintenance partielle de bus hybrides en application des articles l.1414-1 et suivants du cgct à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 130891

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/06/12)
12-108942
JOUE (14/06/12)
184910-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de l'Agglomération Dijonnaise, cté de l'agglomération Dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, à l'attention de M. le président, F-21075 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 50 35 35. E-mail : contact@grand-dijon.fr. Fax : (+33) 3 80 50 13 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-dijon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://grand-dijon.forsup.net.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrat de partenariat pour le financement, la réalisation, la fourniture et la maintenance partielle de bus hybrides en application des articles L. 1414-1 et suivants du CGCT.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté de l'agglomération dijonnaise 40 rue du Drapeau, 21075 Dijon.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat de partenariat pour le financement, la réalisation, la fourniture et la maintenance partielle de bus hybrides en application des articles L. 1414-1 et suivants du CGCT
Le titulaire financera (par les moyens de son choix) la réalisation des bus hybrides, réalisera et livrera les bus et assurera la maintenance de certains de leurs éléments (le délégataire du service public des transports assurant le reste de la maintenance). Le titulaire sera en charge du rachat des bus GNV actuellement en circulation et appartenant à la communauté d'agglomération.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121100, 50113100,66122000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
dialogue compétitif.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. coût global (10 points) et coût complet de l'offre (25 points).
2. qualité de réponse aux objectifs de performances (20 points).
3. qualité globale des équipements et matériels (15 points).
4. degré de prise de risque du candidat (15 points).
5. pertinence de l'organisation proposée en phase de réalisation et de maintenance des équipements et matériels (10 points).
6. niveau d'engagement du candidat à confier à des pme/tpe/artisans une partie de l'exécution du contrat (part de chiffre d'affaires confiée) (5 points).
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
bushybrides11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 084-137762 du 30/04/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Contrat de partenariat pour le financement, la réalisation, la fourniture et la maintenance partielle de bus hybrides en application des articles L. 1414-1 et suivants du CGCT

V.1) Date d'attribution du marché : 22 mars 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement composé d'HeuliezBus et de Barclays Integrated Infrastructure Projects
Limited, Heuliez
B.P. 27, F-,79700 Rorthais.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Le titulaire du contrat de partenariat s'engage, conformément à ce dernier, à confier directement ou indirectement l'exécution de huit pour cent (8 %) du coût de fabrication, entretien, maintenance et renouvellement des Bus Nouveaux prévu au contrat à des petites et moyennes entreprises et à des artisans au sens du décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Rubrique Ii.2.1: valeur totale finale du marché et rubrique V.4 informations sur le montant du marché :
Coût annuel moyen prévisionnel pour le Grand Dijon pendant la période d'entretien-maintenance : 7 010 785 EUR (T.T.C.)
Rubrique V.3: nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Groupement composé d'heuliezbus et de Barclays Integrated Infrastructure Projectsbarclays Integrated Infrastructure Funds Management Limited, auquel s'est substituée la Société des Bus Hybrides Dijonnais, société par actions simplifiée, dont le siège est situé à la Crénuère-Rorthais 79700 MAULEON, France, et dont les actionnaires sont les membres du groupement conformément à l'avis d'appel public à la concurrence
Le contrat de partenariat pour le financement, la réalisation, la fourniture et la maintenance partielle de bus hybrides a été conclu le 31 mai 2012.
Concomitamment à cette signature, différents actes ont été conclus.
Ainsi:
- en application des articles L. 313-29 et suivants du Code monétaire et financier, la Communauté de l'agglomération Dijonnaise a, par la signature de deux actes d'acceptation, accepté les cessions, à deux établissements de crédit (la Société Générale et Landesbank Saar), des créances que le Titulaire détient sur la Communauté de l'agglomération Dijonnaise au titre du Loyer L1' (se décomposant en un sous-loyer L1'A et un sous-loyer L1'B) représentant une proportion maximale de quatre-vingts pour cent (80 %) du Loyer L1. Le Loyer L1 est composé du Loyer L1.1, représentant la part du loyer destinée au remboursement du principal de l'ensemble des financements destinés à couvrir les besoins de l'investissement, et du Loyer L. 1.2, représentant la part du loyer correspondant aux impôts, taxes et au coût du financement.. Les cessions de créance susvisées ont été valablement notifiées au comptable assignataire ;
- a également été conclue entre la Communauté de l'agglomération Dijonnaise, le Titulaire, la Société Générale (l'agent) et les Créanciers Financiers une convention tripartite dont l'objet est, notamment, de définir les droits et obligations de la Communauté de l'agglomération Dijonnaise envers les établissements financiers en cas de fin anticipée du contrat de partenariat ;
- a par ailleurs été conclue, afin de régir les relations entre la Communauté de l'agglomération Dijonnaise, le Titulaire et le délégataire du service public des transports urbains lors de l'exécution du contrat de partenariat, une convention d'interface, par ces trois entités ;
- a enfin été conclu entre la Communauté de l'agglomération Dijonnaise et le Titulaire un contrat de vente des bus anciens précisant les conditions dans lesquelles le Titulaire procèdera à l'achat des Bus GNV actuels de la Communauté de l'agglomération Dijonnaise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 88 B, annonce n° 174 du 5 mai 2011
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 90 B, annonce n° 187 du 7 mai 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr Tél. : (+33) 3 80 73 91 00 Fax : (+33) 3 80 73 39 89

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : (i) s'agissant du contrat de partenariat, de la convention tripartite, des actes d'acceptation de cession de créances, de la convention d'interface et du contrat de vente des bus anciens : tout acte détachable du contrat partenariat et de ces actes pourra faire l'objet, de la part de tout autre tiers intéressé que les concurrents évincés, d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication du présent avis d'attribution (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
(ii) Recours en contestation de validité du contrat de partenariat ouvert aux concurrents évincés dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution, ce recours de pleine juridiction pouvant être assorti d'un référé suspension (cf. Article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
(iii) Référé contractuel contre le contrat de partenariat ouvert à toute personne ayant intérêt à conclure celui-ci dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication du présent avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le contrat de partenariat, la convention tripartite, la convention d'interface, le contrat de vente des bus anciens et les actes d'acceptation mentionnés ci-dessus peuvent être consultés à compter de la date de publication du présent avis et par toute personne en faisant la demande dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment le secret en matière commerciale et industrielle, au siège du Grand Dijon (40 avenue du Drapeau, 21000 Dijon) aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable de 48h auprès du service " Marchés " (contacter Mme Coiral au 0380503612).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 juin 2012

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