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21 Acquisition d'objets promotionnels au profit de la Cté de l'Agglomération à Dijon 21 Acquisition d'objets promotionnels au profit de la Cté de l'Agglomération à Dijon accord-Cadre pour l'acquisition d'objets promotionnels. ville : Dijon Cedex, code_postal : 21033 lieu : si...
Cté de l'Agglomération Dijonnaise 21075Dijon marches.publics@grand-dijon.fr 0380745282
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21 Acquisition d'objets promotionnels au profit de la Cté de l'Agglomération à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546066

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-48957

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Dijonnaise.
Correspondant : M. le président, siège du grand dijon 40 avenue du drapeau B.P. 17510 21075 Dijon Cedex tél. : 03-80-74-59-46 télécopieur : 03-80-74-52-82 courriel : marches.publics@grand-dijon.fr adresse internet : http://grand-dijon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour l'acquisition d'objets promotionnels.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39294100.

Lieu de livraison : territoire de la communauté d'agglomération Dijonnaise.

Code NUTS : FR261.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le volume des commandes sur la totalité du marché ne dépassera pas 200 000 EUR H.T et ce, quel que soit le nombre de prestataires retenus.

Caractéristiques principales :
la durée et le délai d'exécution des marchés subséquents ne sont pas fixés dans l'accord-cadre. Ils seront fixés dans chaque bon de commande pour les marchés subséquents
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est valable à compter de la date de notification pour une durée de (1) un an. Il sera renouvelable deux fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
Retenue de garantie: sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Codes des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.



Situation juridique - références requises : la déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce documents devront être produites à l'appui de la candidature.



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce documents devront être produites à l'appui de la candidature.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce documents devront être produites à l'appui de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : modèle de déclaration du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : objets13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont délivrés gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse : http://www.achatpublic.com (référence de la consultation : objets13).

Date limite d'obtention : 23 avril 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des plis par voie électronique est obligatoire. Le pli contient les justificatifs de candidature et d'offres visés au règlement de la consultation.
ECHANTILLONS :
Le candidat devra remettre les deux échantillons par voie postale dans le cas où les descriptions précises des propositions d'objets innovants ne sont pas jointes au pli électronique, à l'adresse postale indiquée à l'article 3-7-1 du règlement de la consultation.
La remise des plis se fera à l'adresse suivante : www.achatpublic.com - référence de la consultation : objets13. Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.
l'acte d'engagement devra obligatoirement être signé électroniquement sous peine d'irrecevabilité de l'offre (voir annexe " signature électronique dans les marchés publics).
Attention : la signature électronique du fichier zippé ne vaut pas signature de l'acte d'engagement

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Dijon
Direction de la Commande Publique mutualisée.
Correspondant : Mme SAMADE Souad, site dumay - 1 rue sainte anne B.P. 1510, 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-74-59-46, télécopieur : 03-80-74-52-82, courriel : marches.publics@grand-dijon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas B.P. 17510 21075 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon tél. : 04-72-84-78-59 télécopieur : 04-72-84-78-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code)
après la conclusion du contrat (articles L551-1 et 551-5, L551-13 du code de justice administrative).

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