1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour d'appel de dijon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Transport de corps à visage découvert dans le cadre des mesures prescrites par les autorités judiciaires - Ressorts cour d'appel de Dijon, cour d'appel d'Orléans et cour d'appel de Bourges (11 lots géographiques)
Description: Prestations de Transport de corps à visage découvert dans le cadre des mesures prescrites par les autorités judiciaires - Ressorts cour d'appel de Dijon, cour d'appel d'Orléans et cour d'appel de Bourges (11 lots géographiques)
Identifiant de la procédure: 8cb6f2db-def9-4c97-8a16-70fadd637e84
Avis précédent: 844c4e73-8dbd-438d-b77e-55aab46fed4b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33940000 Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: Lot 1 : Arrondissement judiciaire de Dijon (département de la Côte d?Or)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33942000 Dispositifs de transport de cadavres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de la consultation (critères qualité, prix et RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2
Description: Lot 2 : Arrondissement judiciaire de Chaumont (département de la Haute Marne)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33942000 Dispositifs de transport de cadavres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de la consultation (critères qualité, prix et RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3
Description: Lot 3 : Arrondissement judiciaire de Chalon sur Saône (département de la Saône et Loire)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33942000 Dispositifs de transport de cadavres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de la consultation (critères qualité, prix et RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4
Description: Arrondissement judiciaire de Mâcon (département de la Saône et Loire)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33942000 Dispositifs de transport de cadavres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de la consultation (critères qualité, prix et RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5
Description: Lot 5 Arrondissement judiciaire de Bourges (département du Cher)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33942000 Dispositifs de transport de cadavres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de la consultation (critères qualité, prix et RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6
Description: Lot 6 Arrondissement judiciaire de Châteauroux (département de l?Indre)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33942000 Dispositifs de transport de cadavres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de la consultation (critères qualité, prix et RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7
Description: Lot 7 Arrondissement judiciaire de Nevers (département de la Nièvre)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33942000 Dispositifs de transport de cadavres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de la consultation (critères qualité, prix et RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8
Description: Lot 8 Arrondissement judiciaire de Blois (département du Loir et Cher)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33942000 Dispositifs de transport de cadavres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de la consultation (critères qualité, prix et RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9
Description: Lot 9 Arrondissement judiciaire de Tours (département de l?Indre et Loire)
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33942000 Dispositifs de transport de cadavres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de la consultation (critères qualité, prix et RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10
Description: Lot 10 Arrondissement judiciaire de Montargis (département du Loiret)
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33942000 Dispositifs de transport de cadavres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de la consultation (critères qualité, prix et RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11
Description: Lot 11 Arrondissement judiciaire d'Orléans (département du Loiret)
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33942000 Dispositifs de transport de cadavres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de la consultation (critères qualité, prix et RSE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 3 055 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OGF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 OGF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.200.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FUNECAP EST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 FUNECAP EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.201.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PF MARION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 PF MARION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.202.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OGF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 OGF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.203.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OGF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 OGF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 135 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.204.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CF ROLET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 CF ROLET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 135 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.205.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FUNECAP EST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 FUNECAP EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 135 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.206.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OGF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 OGF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.207.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACE FUNERAIRE GUITTAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 ESPACE FUNERAIRE GUITTAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.208.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CF ROLET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 CF ROLET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.209.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OGF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 OGF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.210.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PF CATON PEQUIGNOT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 PF CATON PEQUIGNOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.211.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAINT AMAND FUNERAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 ST AMAND FUNERAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.212.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUGER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7 AUGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.213.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMPES FUNEBRES CATON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7 PF CATON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.214.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMPES FUNEBRES CATON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8 PF CATON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 130 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.215.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEMORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8 MEMORYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 130 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.216.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OGF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8 OGF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 130 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.217.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OGF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 9 OGF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.218.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAYAV
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 9 SAYAV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.219.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMPES FUNEBRES CATON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 10 PF CATON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.220.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMPES FUNEBRES CATON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 11 PF CATON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.221.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PF ANGELIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 11 PF ANGELIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.222.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de dijon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour d'appel de dijon
Numéro d’enregistrement: 17210111500522
Adresse postale: 8 rue amiral roussin
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380446188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OGF
Numéro d’enregistrement: 54207679930178
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0008, LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FUNECAP EST
Numéro d’enregistrement: 38879652601074
Adresse postale: 8 rue Condorcet
Ville: CHEVIGNY ST SAUVEUR
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PF MARION
Numéro d’enregistrement: 89931223500026
Adresse postale: 5 rue des Novalles
Ville: TALANT
Code postal: 21240
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CF ROLET
Numéro d’enregistrement: 33949037700134
Adresse postale: 19 route du Bois de Loyse
Ville: LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code postal: 71570
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ESPACE FUNERAIRE GUITTAT
Numéro d’enregistrement: 85006118500029
Adresse postale: 27 route de la Digue
Ville: CLUNY
Code postal: 71250
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAINT AMAND FUNERAIRE
Numéro d’enregistrement: 79067303200013
Adresse postale: 189 avenue du Tour de France
Ville: SAINT AMAND MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: PF CATON PEQUIGNOT
Numéro d’enregistrement: 35337087700063
Adresse postale: Rue des Terres Rouges
Ville: MEHUN SUR YEVRE
Code postal: 18500
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: POMPES FUNEBRES CATON
Numéro d’enregistrement: 34339439100613
Adresse postale: 17 bis bd Alexandre Martin
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007, LOT-0008, LOT-0010, LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: AUGER
Numéro d’enregistrement: 34173969600043
Adresse postale: 33 bis rue du Dr Viratier
Ville: LURCY LEVIS
Code postal: 03320
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SAYAV
Numéro d’enregistrement: 83866024900056
Adresse postale: 11 bd Carnot
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: PF ANGELIS
Numéro d’enregistrement: 95395460900020
Adresse postale: 39 rue des Granges Galand
Ville: SAINT AVERTIN
Code postal: 37550
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: MEMORIS
Numéro d’enregistrement: 89022025400043
Adresse postale: 3 bd de l'industrie
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb14191c-024d-4c2d-b258-bf3763119848 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 14:41:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 45117-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
