Travaux d'installation et d'aménagement de box dans les salles d'audience de la cité judiciaire de dijon - 4 lots techniques

Département(s) de publication : 21 Annonce No 15-111233I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cour d'appel de Dijon, bureau des marchés publics 8 rue Amiral Roussin B.P. 33432, Contact : séverine Stréer-Estrat, à l'attention de le Premier Président de la cour d'appel de Dijon et le Procureur Général près ladite cour, F-21034 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 44 61 88. E-mail : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr. Fax (+33) 3 80 44 61 44. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Autre : Justice. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 13 boulevard Clémenceau, 21000 Dijon. Code NUTS FR261. II.1.3) Information sur l'accord cadre : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux d'installation et d'aménagement de box dans les salles d'audience de la cité judiciaire de Dijon - 4 lots techniques. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421000, 45111100, 45432100. II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 22 500 euros. Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE : Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. marché à procédure adaptée de l'article 28 du CMP IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :      1. valeur technique. Pondération : 65.      2. prix. Pondération : 35. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015550000 LOT no : 1 INTITULÉ : Lot 1 Travaux de maçonnerie et démolition V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 17 juillet 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : BOUYGUES BATIMENT NORD EST, 36 avenue Françoise Giroud Parc de Valmy, F-21000 Dijon. Tél. (+33) 3 81 51 90 90. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 2 870 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ no : 2015560000 LOT no : 2 INTITULÉ : Lot 2 Travaux de menuiserie bois V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 17 juillet 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : AMG, 2 route de Dijon, F-21500 Marmagne. Tél. (+33) 3 80 92 20 40. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 9 700 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ no : 2015570000 LOT no : 3 INTITULÉ : Lot 3 Travaux de menuiserie métallique V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 17 juillet 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : AMG, 2 route de Dijon, F-21500 Marmagne. Tél. (+33) 3 80 92 20 40. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 7 300 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ no : 2015580000 LOT no : 4 INTITULÉ : Lot 4 Travaux de revêtements de sol V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 17 juillet 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : DEL TOSO, ZAE La Boulouze, F-21110 Fauverney. Tél. (+33) 3 80 47 03 62. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 2 630 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-82025, mise en ligne le 29 mai 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif greffe, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 juillet 2015. I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cour d'appel de Dijon, bureau des marchés publics 8 rue Amiral Roussin B.P. 33432, Contact : séverine Stréer-Estrat, à l'attention de le Premier Président de la cour d'appel de Dijon et le Procureur Général près ladite cour, F-21034 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 44 61 88. E-mail : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr. Fax (+33) 3 80 44 61 44. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Autre : Justice. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 13 boulevard Clémenceau, 21000 Dijon. Code NUTS FR261. II.1.3) Information sur l'accord cadre : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux d'installation et d'aménagement de box dans les salles d'audience de la cité judiciaire de Dijon - 4 lots techniques. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421000, 45111100, 45432100. II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 22 500 euros. Hors TVA. IV.1) TYPE DE PROCÉDURE Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE : Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. marché à procédure adaptée de l'article 28 du CMP IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :      1. valeur technique. Pondération : 65.      2. prix. Pondération : 35. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : MARCHÉ no : 2015550000 LOT no : 1 INTITULÉ : Lot 1 Travaux de maçonnerie et démolition V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 17 juillet 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : BOUYGUES BATIMENT NORD EST, 36 avenue Françoise Giroud Parc de Valmy, F-21000 Dijon. Tél. (+33) 3 81 51 90 90. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 2 870 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ no : 2015560000 LOT no : 2 INTITULÉ : Lot 2 Travaux de menuiserie bois V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 17 juillet 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : AMG, 2 route de Dijon, F-21500 Marmagne. Tél. (+33) 3 80 92 20 40. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 9 700 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ no : 2015570000 LOT no : 3 INTITULÉ : Lot 3 Travaux de menuiserie métallique V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 17 juillet 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : AMG, 2 route de Dijon, F-21500 Marmagne. Tél. (+33) 3 80 92 20 40. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 7 300 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ no : 2015580000 LOT no : 4 INTITULÉ : Lot 4 Travaux de revêtements de sol V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 17 juillet 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : DEL TOSO, ZAE La Boulouze, F-21110 Fauverney. Tél. (+33) 3 80 47 03 62. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 2 630 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-82025, mise en ligne le 29 mai 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif greffe, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 juillet 2015.