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A proximité de Dijon 21000 Cote D Or
Acheteur : Cour d'appel de Dijon
Service Administratif Inter régional Judiciaire8 rue Amiral Roussin - BP 33432
21034 Dijon
Tel : +33 380446188
5 Lots
Lot 1
Lot 1
Lot 2
Lot 2
Lot 3
Lot 3
Lot 4
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.

Prestations de maintenance des installations techniques des palais de justice de Chalon-sur-Saône et Mâcon, et du tribunal de proximité du Creusot (département 71)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 15067-2026
15067-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Prestations de maintenance des installations techniques des palais de justice de Chalon-sur-Saône et Mâcon, et du tribunal de proximité du Creusot (département 71)
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour d'appel de Dijon
Adresse électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance des installations techniques des palais de justice de Chalon-sur-Saône et Mâcon, et du tribunal de proximité du Creusot (département 71)
Description: Prestations de maintenance des installations techniques des palais de justice de Chalon-sur-Saône et Mâcon, et du tribunal de proximité du Creusot (département 71) - 6 lots techniques
Identifiant de la procédure: 77f005e2-2a38-4c87-a4bc-6735857cfd14
Identifiant interne: SARDIJON_MAINTENANCE_DEP71_2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Electricité courants forts - courants faibles
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 774,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire et coûts unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique et RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Chauffage ventilation climatisation / Plomberie
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 107 124,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire et coûts unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique et RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3
Description: Gros œuvre - Voies et réseaux divers
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 075,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire et coûts unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique et RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4
Description: Menuiserie Serrurerie Quincaillerie
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 913,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire et coûts unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique et RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 6
Description: Toiture Etanchéité Zinguerie
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 251,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire et coûts unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique et RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de Dijon
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 429 136,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 235 773,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: BOUYGUES E&S FM France
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1 BOUYGUES E&S FM France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025.133.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de Dijon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 107 124,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: BOUYGUES E&S FM France
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 2 BOUYGUES E&S FM France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025.134.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de Dijon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 20 074,84 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: BOUYGUES E&S FM France
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3 BOUYGUES E&S FM France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025.135.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de Dijon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 42 913,16 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: BOUYGUES E&S FM France
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 4 BOUYGUES E&S FM France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025.136.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de Dijon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 23 250,84 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: BOUYGUES E&S FM France
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 6 BOUYGUES E&S FM France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025.137.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Cour d'appel de Dijon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour d'appel de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210111500522
Adresse postale: 8 rue Amiral Roussin
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marché publics SAR Dijon
Adresse électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
Téléphone: +33 380446188
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES E&S FM France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38176203800010
Ville: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: dircom-nordest.axima@equans.com
Téléphone: +33 762486498
Adresse internet: https://www.bouygues-es.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32095c5e-1ed0-463a-adac-53a49f85ed13  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 16:41:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15067-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026