Centrale des marchés
France-Dijon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des...
Cour d'appel de Dijon 21034Dijon rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 0380446144
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France-Dijon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096077

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/05/14)
171807-2014
SAR – bureau des marchés publics, 8 rue Amiral Roussin, BP 33432
21034
FRANCE
Le premier président de la cour d'appel de Dijon et le procureur général près ladite cour
+33 380446144
Cour d'appel de Dijon
rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
Séverine Stréer-Estrat
+33 380446188
Dijon Cedex

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Affaires économiques et financières
Autre: justice

Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 2 rue du Tribunal, 21200 Beaune
Côte-d'Or
FR261


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Prestations de maintenance des installations techniques au tribunal d'instance de Beaune (DEP 21) - 7 lots.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur: 31 080,72 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 65
2. Prix. Pondération 35

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

038085-2014
2014/S 24-038085


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 6.5.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.2)
ZA Les Prés Charlots
25220
+33 381401401
Vinci facilities l'Est électrique
FRANCE
Roche-lez-Beaupré
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 981,79 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
6.5.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
ZA Les Prés Charlots
25220
+33 381401401
Vinci facilities l'Est électrique
FRANCE
Roche-les-Beaupré
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 739 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
6.5.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
5 rue des Lochés PAVB
71100
+33 385425080
Actuacom RST
FRANCE
Sevrez
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 858 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
6.5.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.2)
12 boulevard Carnot
21000
+33 380673660
Otis
FRANCE
Dijon
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 200 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
6.5.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
6 rue de la Breuchillière
21000
+33 380712789
Bourneaud SAS
FRANCE
Dijon
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 946,59 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
6.5.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
ZA Les Prés Charlots
25220
+33 381401401
Vinci facilities - l'Est électrique
FRANCE
Roche lez Beaupré
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 044,80 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 24 A, annonce no 108 du 4.2.2014.
Parution no : 24 B, annonce no 172 du 4.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) 22 rue d'Assas
21000
+33 380733989
Tribunal administratif
+33 380739100
Dijon
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) 22 rue d'Assas
21000
+33 380733989
Tribunal administratif - greffe
+33 380739100
Dijon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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