Centrale des marchés
F-Dijon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à l'obtention d'un bâti...
Conseil régional de Bourgogne 21000Dijon 0380443325 0380443595
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F-Dijon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67677

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104482-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Dijon Cedex
+33 380443595
+33 380443325
FRANCE
Conseil régional de Bourgogne
M. le président
direction de la commande publique et des affaires juridiques
17 bd. de la Trémouille BP 23502
21035
mboisselier@cr-bourgogne.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cr-bourgogne.fr

https://marches.e-bourgogne.fr

https://marches.e-bourgogne.fr

https://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
21000
Dijon
Banque populaire Bourgogne Franche-Comté
FRANCE
14 bd. de la Trémouille
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à l'obtention d'un bâtiment BBC par la rénovation des façades, toitures et des installations thermiques existantes. Ce bâtiment est situé 4 rue Tissot et 12/14 bd. de la Trémouille à Dijon.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 4 rue Tissot et 12/14 bd. de la Trémouille, 21000 Dijon FRANCE.
Côte-d'Or
FR261


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché est passé dans le cadre d'un dialogue compétitif en application des articles 36, 67 et 74 IV du code des marchés publics.
Il a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des travaux nécessaires à l'obtention d'un bâtiment BBC par la rénovation des façades, toitures et des installations thermiques existantes. Le bâtiment concerné est celui situé 4 rue Tissot, 12 et 14 bd. de la Trémouille à Dijon.
Le Conseil régional de Bourgogne est propriétaire de ce bâtiment avec la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté.
Un groupement de commande a ainsi été constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics pour lancer cette consultation. Le Conseil régional de Bourgogne a été désigné coordonnateur de ce groupement.
Le descriptif des objectifs attendus ainsi que le contenu de la mission sont présentés dans la note de présentation et le règlement de consultation joints aux documents de la consultation.
L'ensemble des travaux est estimé à 1 500 000 EUR (HT) (valeur septembre 2011).
Le recours au dialogue compétitif se justifie par la complexité de cette opération qui:
— Porte sur un bâtiment disposant de nombreuses caractéristiques techniques, d'architecture différente qui a fait l'objet de nombreuses modifications,
— Porte sur un bâtiment à la double vocation: services bancaires et bureaux de l'administration,
— Vise à répondre à l'exigence d'atteindre un bâtiment tertiaire BBC.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le bâtiment à traiter a une superficie de plancher de 1 752 m² chauffés et de 320 m² en sous-sol pour les locaux appartenant à la région.
La Banque populaire détient 475 m² chauffés et 163 m² en sous-sol.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires): oui.
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur les budgets du Conseil régional de Bourgogne (budget investissement de la DMGB) et de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté selon une clé de répartition basée sur la répartition des mètres carrés occupés,
— avance de 15 % (se référer au CCAP),
— délai réglementaire de paiement en application de l'article 98 du CMP modifié par le décret no 2008 - 1355 du 19.12.2008.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le groupement de commande, celle-ci est jointe au cahier des charges.
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
En application de l'article 44 du code des marchés Publics du 1er août 2006 modifié, le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et dans cette hypothèse produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira également une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics modifié.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années. Concernant cette consultation, il est précisé qu'aucun CA minimum n'est exigé.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront:
1) Les moyens humains dont l'équipe de maîtrise d'oeuvre dispose et qu'elle peut affecter à la prestation du marché;
2) Pour l'architecte, mandataire:
— 2 références de rénovations d'importance à peu près équivalente datant de moins de 3 ans ou en cours d'exécution et au moins une référence de rénovation d'un bâtiment tertiaire ou autre avec un objectif BBC réalisée au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution.
Il sera également tenu compte de la qualité de travail des candidats tant au titre des ouvrages déjà réalisés pour l'une des entités membres du groupement de commande que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
3) Pour les BET co-traitants: ils devront également présenter au moins 3 références de même technicité et difficultés et d'importance à peu près équivalente (réalisées au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution attestant de leurs compétences à assurer des missions équivalentes (pas de dossier photographique à fournir par les BET).
Important: le BET spécialisé en génie climatique devra présenter sur ces 3 références au moins une référence en rénovation avec un objectif BBC datant de moins de 3 ans ou en cours d'exécution (fournir la description précise du projet).
Le coordonnateur du groupement pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance professionnelle seront demandées à chaque co-traitant par le coordonnateur du groupement dès la désignation du groupement titulaire du marché.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application de la loi no 77-2 du 3.1.1977, la maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte qui s'adjoindra les compétences de bureaux d'études spécialisés en génie climatique, en électricité, en structures et d'un économiste.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. fiabilité technique de la solution apportée aux contraintes environnementales définies dans le cahier des charges appréciée au regard de la précision des données et de la pertinence de la méthodologie remise, développée par l'équipe pour s'assurer de la bonne mise en oeuvre des objectifs attendus. Pondération 50
2. qualité architecturale du projet. Pondération 20
3. cohérence de la proposition avec l'estimation financière donnée. Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012MOEDC12T
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Précisions concernant les références à présenter par l'architecte mandataire: Concernant ces références, celles-ci seront illustrées par un dossier photographique de très bonne qualité visuelle pour une projection grand écran (format de fichier JPEG, Word, PPT ou PDF): 2 diapositives maximum par référence avec une description permettant d'apprécier chacune des opérations citées (dates de réalisations, lieux, coûts, motivation du parti architectural: remplir le tableau présenté dans la déclaration du candidat). Un modèle de présentation du dossier photographique dématérialisé est fourni à titre indicatif dans le cahier des charges.
La pondération des critères de jugement est sur 100.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
https://marches.e-bourgogne.fr

Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé à la direction de la commande publique et des affaires juridiques en téléphonant au +33 380443325 ou 3331.
Modalités de remise des plis:
Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le règlement de consultation):
https://marches.e-bourgogne.fr

Les formats de fichiers RTF, DOC, XLS, SLK, PDF, PPT, PPS, DWG, DXF, JPG sont acceptés.
Soit par voie papier:
Par la poste avec date certaine de réception du pli à l'adresse ci-dessous:
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Coordonnateur du groupement de commande BPBFC-CRB.
Direction de la commande publique et des affaires juridiques 17 boulevard de la Trémouille - BP 23502 - 21035 Dijon Cedex FRANCE.
Remis contre récépissé au: secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques 16 bd. de la Trémouille à Dijon -dernier étage.
Attention, les locaux du CRB seront fermés du 28 avril au 1er mai 2012 inclus.
Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique.
dmarc@cr-bourgogne.fr

Le jury composé pour la désignation de cette équipe de maîtrise d'oeuvre, se réunira une première fois pour analyser les candidatures et émettra un avis motivé sur la sélection 3 à 5 candidats maximum admis à participer au dialogue.
Le représentant du coordonnateur du groupement dressera la liste des maîtres d'oeuvre admis à participer au dialogue au vu de cet avis.
Les critères de sélection des candidats sont les suivants:
Garanties professionnelles, financières.
Compétences - moyens des candidats.
Qualité des références faisant apparaître clairement leur expérience en bâtiments BBC et qualité architecturale.
Le dialogue se déroulera en phases successives dans les locaux du Conseil régional de Bourgogne (Dijon).
Le dossier (cahier des charges fonctionnel = CCF) sera communiqué à tous les candidats sélectionnés au cours d'une réunion sur site.
Les candidats disposeront d'un délai de 15 jours minimum pour étudier le CCF et être à nouveau réunis pour arrêter, avec le maître d'ouvrage, le contenu de leur 1ère offre.
Il est précisé que le maître d'ouvrage réserve une indemnité de 10 000 EUR HT au maximum pour cette phase du dialogue. Cette indemnité sera versée à chaque candidat ayant remis cette 1ère offre.
Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve le droit de réduire, voire supprimer, le montant de cette indemnité si la prestation est reconnue comme incomplète ou ne répondant pas au programme. Cette indemnité viendra en déduction des honoraires de l'équipe qui sera désignée attributaire.
Le dialogue se poursuivra avec les candidats qui proposeront la meilleure solution architecturale et du point de vue performance et amélioration thermique du bâtiment, susceptibles de répondre aux exigences du cahier des charges fonctionnel (CCF) et comprenant les éléments permettant d'apprécier de façon chiffrée la performance thermique sur le long terme.
En conséquence, le représentant du coordonnateur du groupement pourra réduire le nombre de candidats invités à poursuivre le dialogue.
Après clôture du dialogue, les candidats auront au moins 3 semaines pour remettre une offre finale.
Il est précisé que le maître d'ouvrage réserve une indemnité complémentaire de 5 000 EUR HT au maximum pour cette phase finale du dialogue. Cette indemnité complémentaire sera versée à chaque candidat ayant remis cette offre finale.
Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve le droit de réduire, voire supprimer, le montant de cette indemnité complémentaire si la prestation remise au titre de cette offre finale est reconnue comme incomplète ou ne répondant pas au programme. Cette indemnité complémentaire viendra en déduction des honoraires de l'équipe qui sera désignée attributaire.
A l'issue de ce dialogue, le jury examine les offres finales, les évalue et les classe dans un avis motivé. Il peut inviter les candidats à apporter des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments sur leur offre finale.
Une simulation thermodynamique sera prise en charge directement par le coordonnateur du groupement et incluse dans l'appréciation de l'offre.
Le représentant du coordonnateur du groupement attribuera le marché au vu de l'avis du jury.
Composition du jury:
Le jury se composera de 3 membres: Mme Vandelle, conseillère régionale, présidente du jury de concours représentant M. le président du Conseil régional de Bourgogne, coordonnateur du groupement.
M. Jeannin, directeur général de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, membre du groupement ou son représentant
Collège des maîtres d'oeuvre: une personne à désigner.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Dijon
+33 380733989
+33 380739100
FRANCE
http://sagace.juradm.fr
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas BP 61616
21016
greffe.ta-dijon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Lyon
+33 478928316
+33 471770520
FRANCE
Comité consultatif régional de règlement amiable
53 bd. Vivier Merle
69003
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Dijon
+33 380733989
+33 380739100
FRANCE
http://sagace.juradm.fr
Greffes du tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas BP 61616
21016
greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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