Centrale des marchés
appel d'offres restreint pour la restructuration, rationalisation et rénovation thermique des bâtiments D et F (internat - logements) et E (externat-logement) au lycée Désiré Nisard à Châtillon-Sur-Seine (21). Le marché de maîtrise d'oeuvre 21 mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration, rationalisation et rénovation thermique des bâtiments D et F et E au lycée Désiré Nisard à Châtillon-Sur-Seine ville : Dijon Cedex pays ...
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Appel d'offres restreint pour la restructuration, rationalisation et rénovation thermique des bâtiments D et F (internat - logements) et E (externat-logement) au lycée Désiré Nisard à Châtillon-Sur-Seine (21). Le marché de maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849365

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344207-2013
BOAMP (11/10/13)
13-157231

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional de Bourgogne, 17 bd de la Trémouille CS 23502, contact : direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, à l'attention de M. le président, F-21035 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 44 33 25. E-mail : mboisselier@cr-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 44 35 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region-bourgogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Accès électronique à l'information : https://marches.e-bourgogne.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres restreint pour la restructuration, rationalisation et rénovation thermique des bâtiments D et F (internat - logements) et E (externat-logement) au lycée Désiré Nisard à Châtillon-Sur-Seine (21). Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend une mission de base étendue au sens de la loi MOP.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycée Désiré Nisard - 19 rue de Seine B.P. 61, 21402 Châtillon/Seine Cedex.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 et suivants et 74 III 4) b) du code des marchés publics.
Le Conseil régional a décidé de procéder à la restructuration de bâtiments d, f et E du lycée D Nisard pour permettre un :
– regroupement des internats sur les bâtiments existants dans l'enceinte du lycée, afin de désaffecter l'internat fille du bâtiment F, extérieur au lycée, dont la mise aux normes sera nécessaire à court terme mais très coûteuse et peu qualifiante ;
– regroupement de l'ensemble des internes du lycée sur un même bâtiment, le D, ce qui nécessite de déplacer la majorité des salles de classes existantes dans ce bâtiment ;
– renforcement de la fonction d'externat du bâtiment E après restitution au lycée du plateau utilisé actuellement par l'ifas de Châtillon ;
– transfert de l'ifas dans le rez-de-chaussée du bâtiment F.

La relocalisation de l'ifas permettra par ailleurs de le rendre autonome par rapport au lycée en lui offrant des locaux d'un meilleur aspect que ceux qu'il occupe actuellement et une plus grande visibilité.
Le descriptif des objectifs attendus est présenté dans le programme joint au cahier des charges.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra satisfaire aux objectifs fonctionnels, techniques et environnementaux définis dans le programme et ses annexes.
Cette opération devra s'inscrire avant tout dans une logique de respect des limites du programme et de son enveloppe financière, qui ne pourra pas être réévaluée.
L'ensemble de ces travaux est estimé à 3 850 000 EUR (H.T.) (valeur mai 2013).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : surfaces à restructurer pour le bâtiment D : 2.300 mètres carrés environ
les surfaces concernées pour le bâtiment E sont d'environ 1.550 mètres carrés dont 1.120 mètres carrés en restructuration lourde
pour le bâtiment F : adaptations mineures pour permettre l'accueil de l'ifas
accessibilité PMR à assurer dans l'ensemble des locaux.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens européen : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur le budget du Conseil Régional de Bourgogne (code programme : 2314 11 05) ;
- application des délais règlementaires de paiement ;
- avance de 15 % sur les éléments de mission de la phase conception (se référer au Ccap) ;
- prix révisables ;
- délai réglementaire de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux articles 43, 44 et 45 et 52 du Code des marchés publics, les sociétés souhaitant soumissionner à cette consultation devront présenter dans leur dossier de candidature les renseignements suivants afin de permettre l'évaluation de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures:
l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'economie et des Finances, ainsi que dans une annexe à la Dc2 conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne. Ces 3 documents sont joints au cahier des charges et disponible sur le site de la région Bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr (référence : Moe23141105 saisie en majuscule).
Les candidats sont invités à les utiliser (ces documents dûment complétés suffisent - attention : seule la Dc1 doit être signée en propre) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Se référer au paragraphe "renseignements complémentaires" du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au paragraphe "renseignements complémentaires" du présent avis.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au paragraphe "renseignements complémentaires" du présent avis.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de la loi no77-2 du 03/01/1977, la maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte et dont les cotraitants seront un ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés disposant des références attendues en façades, couverture, en électricité, en coordination SSI et en thermique.
Ne peuvent participer à cette consultation, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres de la Commission d'appel d'offres (Cao) et du jury. Les membres du jury et de la CAO ne pourront, en aucun cas, participer aux missions confiées à l'équipe désignée attributaire.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOE23141105.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 novembre 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Documents à fournir par l'équipe candidate au titre de sa candidature :
1.documents à fournir relatifs à la situation juridique du candidat
1.1 à fournir par l'ensemble des candidats :
1.1.1 le formulaire Dc1 correspondant à la lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou tous les membres du groupement
1.1.2 les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
1.2 à fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie :
1.2.1 la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
1.2.2 pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
2. Documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacité économique, financières et capacités techniques et références professionnelles:
2.1 le formulaire Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants :
- une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière ;
- si la société est en redressement judiciaire (cf. Ci-Avant pour la copie des jugements à transmettre)
2.2l'annexe à la Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants :
- les moyens en personnel pour l'année en cours avec indication des titres d'études et professionnels des cadres chargés de la prestation de même nature que celle du lot sur lequel se positionne le candidat ;
- l'outillage, le matériel, moyens informatiques et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation ;
- la qualification de la société (présentation de certificat professionnelle, attestation de qualification ou tout autre document équivalent) ;
- pour l'architecte mandataire du groupement : d'au moins 1 référence de prestation de complexité et d'importance comparables à l'objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution et de 2 autres références (datant de moins de 3 ans également) de même niveau de technicité sans être obligatoirement de même importance ou en cas d'impossibilité de fournir des références, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
Les références sélectionnées par les candidats seront illustrées par un dossier photographique de très bonne qualité visuelle pour une projection grand écran (format de fichier ppt, jpg, pdf avec une taille de fichier raisonnable de 5 Mo maximum pour permettre une lecture aisée) : 2 diapositives maximum par référence dont une vue intérieure si possible et une description permettant d'apprécier chacune des opérations citées (dates de réalisations, lieux, coûts, motivation du parti architectural : remplir le tableau présenté dans la déclaration du candidat). Un modèle de présentation du dossier photographique dématérialisé est fourni à titre indicatif dans le cahier des charges.
-Pour chacun des bureaux d'études cotraitants : au moins 3 références datant de moins de 3 ans ou en cours d'exécution attestant de ses compétences à réaliser des prestations de technicité et d'importance comparables à l'objet de la présente consultation.
Precisions :
- il sera également tenu compte de la qualité de travail des candidats tant au titre des ouvrages déjà réalisés pour le Conseil Régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage ;
- le Conseil Régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature ;
- par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance professionnelle seront demandées à chaque cocontractant par le Conseil régional de Bourgogne dès la désignation de la société ou du groupement attributaire du marché
Les critères de sélection des candidats sont les suivants :
Garanties professionnelles, financières
Compétences - moyens des candidats
Qualité architecturale des références du mandataire et adéquation des références de chaque membre de l'équipe avec les prestations à réaliser.
Critères d'attribution des offres remises par les candidats sélectionnés :
Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières au cahier des charges :
- cohérence et exactitude de la répartition des honoraires par éléments de mission. Ce critère sera apprécié au vu de l'exactitude de cette répartition entre cotraitants et éléments de mission et de l'adéquation entre le contenu de chaque phase et le montant qui lui est alloué : 10 % ;
- cohérence d'ensemble de l'offre proposée appréciée au regard de la qualité et de la précision des informations figurant dans la note méthodologique du candidat : 60 %.
La qualité et la précision des informations figurant dans la note méthodologique seront évaluées comme suit :
- l'adéquation entre le programme et les compétences des intervenants qui lui seront affectées au sein de l'équipe de maitrise d'oeuvre : 20 % ;
- l'adéquation entre le programme et la mission proposée ainsi que l'organisation de l'équipe de maitrise d'oeuvre : 20 % ;
- la compréhension de la problématique du programme par l'équipe, la pertinence de son appréhension des spécificités énergétiques, techniques et opérationnelles de l'opération et de ses contraintes en termes de réalisation des travaux : 20 %
- prix : 30 %
Ce prix sera apprécié au regard du forfait de rémunération
Le critère " prix " sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération : 30x (Offre moins disante/offre proposée)
Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées irrégulières, inappropriées ou inacceptables.
Les critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site :
Https://marches.e-bourgogne.fr - référence : Moe23141105 (saisie en majuscule)
Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé à la Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques en téléphonant au 03.80.44.33.25 ou 33.31
Modalités de remise des plis :
Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement de la consultation) :
Soit PRIORITAIREMENT par voie électronique sur le site :
Https://marches.e-bourgogne.fr - référence : Moe23141105 saisie en majuscules
(Attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli)
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés
Soit par voie papier :
Par la poste avec date certaine de réception du pli à l'adresse ci-dessous :
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
17 boulevard de la Trémouille - cS 23502 - 21035 dijon Cedex
Remis contre récépissé au :
Secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
16 Bd de la Trémouille à Dijon -dernier étage
Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique.
Durée prévisionnelle du marché : la phase de conception (hors période de validation) est de 24 semaines et la phase travaux est estimée à 104 semaines y compris la période de préparation de chantier.
Nombre maximal d'opérateurs invités à remettre une offre : 5
Renseignements Administratifs :
Conseil régional de Bourgogne
Direction de la commande publique et des Affaires Juridiques - pôle Ressources et moyens
17 bd de la Trémouille CS 23502- 21035 DIJON Cedex
Mail : mboisselier@cr-bourgogne.fr - tél : 03.80.44.33.25 - fax : 03.80.44.35.95.
Renseignements techniques :
André GASCHLER, programmiste - direction technique - tél : 03.80.44.36.36- fax : 03.80.44.35.80
Email : agaschler@cr-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable, 53 Bd Vivier Merle, F-69003 Lyon. E-mail : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 71 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffes du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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