Centrale des marchés
achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes Conseil régional de Bourgogne - pôle Emploi Bourgogne 21 achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi, à Dijon pays : F- ville : Dijon code_postal : 21035 lieu : 17 bd de la trémouille - c.S. 23502
Conseil régional de Bourgogne 21035Dijon eaugusto@cr-bourgogne.fr 0380443324
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes Conseil régional de Bourgogne - pôle Emploi Bourgogne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 998037

Date de clôture estimée : 21/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
80223-2014
BOAMP (07/03/14)
14-35357
SOURCEWEB (05/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional de Bourgogne, 17 bd de la trémouille - c.S. 23502, à l'attention de M. le président, F-21035 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 44 33 24. E-mail : eaugusto@cr-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 44 33 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-bourgogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Pôle Emploi Bourgogne, 41, avenue Françoise Giroud, F-21000 Dijon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes Conseil régional de Bourgogne - pôle Emploi Bourgogne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbourgogne.
Code NUTS : FR26.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes. Conseil régional de Bourgogne - pôle Emploi Bourgogne
Le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne ont souhaité lancer une consultation en mutualisant leurs achats pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne, afin de garantir une cohérence à la fois du point de vue des modalités de réponse que du choix des attributaires et ainsi renforcer la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi en matière de formation professionnelle.
Dans cette consultation, il convient de distinguer trois sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande :
- les formations prises en charge directement par Pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul ;
- les formations prises en charge directement par le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul ;
- les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : environ 75 actions de formation notamment dans les secteurs : sanitaire et social - service à la personne, agriculture, bâtiment travaux publics, commerce, échanges et gestion, hôtellerie restauration tourisme, hygiène et sécurité, industrie production, sport et animation, transport et logistique, service aux collectivités, métiers du nucléaire, exploitation aéroportuaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires) : oui.
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Au sens du droit français : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juin 2014, jusqu'au : 31 juillet 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conseil régional de Bourgogne - pôle Emploi Bourgogne - fse.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront être agréés organisme de formation professionnelle par la DIRECCT.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et matériels.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en formation professionnelle.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de même importance et de même nature que celles objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges
Pondération : 45.
2. ensemble des démarches - conventions et organisations - mises en oeuvre
Pondération : 25.
3. qualité de la démarche et des outils mis en oeuvre pour évaluer le bilan des stagiaires (objectifs visés : 70 % de certifications)
Pondération : 10.
4. prix apprécié au vu du taux horaire moyen (taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014S803002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 mars 2014, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mars 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : référence(S) utile(s) du projet / programme : mesure 22 - politiques actives du marché du travail pour l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi
Sous-Mesure 221 - actions de formation pour les demandeurs d'emploi jeunes et adultes
Dispositifs d'accès à l'emploi par la qualification du Conseil régional.
VI.3) Informations complémentaires .

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés détaillés énoncés ci-dessous :
- adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges en termes de / 45 %
O moyens mis à disposition de la formation en termes de ressources humaines (administratives et pédagogiques) et de moyens technique et matériel / 15 %
O individualisation (modalités de positionnement, d'individualisation du parcours, ...) / 15 %
O accueil et accompagnement du stagiaire (accueil, suivi du stagiaire, lien avec les prescripteurs) / 15 %
- ensemble des démarches - conventions et organisations - mises en oeuvre pour prendre en compte : / 25 %
O les services accessibles et proposés (hébergement, restauration, mobilité) / 10 %
O connaissance et prise en compte des besoins économiques (réseau d'entreprises, partenariat avec les branches, adaptation envisagée pour répondre au mieux aux besoins des branches, ...) / 15 %
- modalités de suivi des stagiaires dans le but de certification (objectif visé : 70 % de certifications) / 10 %
- prix apprécié au vu du taux horaire moyen (Taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) / 20 %
Les dispositions du présent marché sont valables à compter de la notification du marché jusqu'au 31 juillet 2016. Toutes les actions de formation financées par Pôle Emploi Bourgogne et/ou le Conseil régional de Bourgogne devront commencer après la notification du marché, au plus tard :
- pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 1er semestre 2014 avant le 15 juillet 2014 ;
- pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 2nd semestre 2014 avant le 15 décembre 2014.
Dans tous les cas, l'entrée du dernier stagiaire devra être enregistrée avant le 31 décembre 2014.
Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence 2014s803002
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les offres devront être transmises OBLIGATOIREMENT sous format dématérialisé à l'adresse suivante :
Https://www.e-bourgogne.fr - référence 2014s803002 - l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-Mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 80 73 39 89.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable, 53 boulevard Merle, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans le département), saisir le président du Tribunal Administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administratif ;
- d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du code du justice administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00