Centrale des marchés
21 travaux d'entretien du clos et couvert des bâtiments du conseil régional de bourgogne, à Dijon 21 travaux d'entretien du clos et couvert des bâtiments du conseil régional de bourgogne, à Dijon accord-Cadre mono attributaire passé en application des articles 28 et 76 du Code des Marchés Publi...
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21 travaux d'entretien du clos et couvert des bâtiments du conseil régional de bourgogne, à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193978

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-104445

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional de Bourgogne.
Correspondant : M. le président, 17 Bd de la Trémouille CS 23502 21035 Dijon Cedex tél. : (+33)3-80-44-33-25 télécopieur : (+33)3-80-44-33-25 courriel : mboisselier@cr-bourgogne.fr adresse internet : http://www.region-bourgogne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre mono attributaire passé en application des articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics et dont l'objet est la réalisation de travaux d'entretien du clos et couvert des bâtiments du Conseil régional de Bourgogne lot unique : travaux de cordiste.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45453100.

Lieu d'exécution : région de Bourgogne.

Code NUTS : FR26.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Cet accord-cadre mono attributaire portera principalement sur les bâtiments suivants :
- château de CHATEAUNEUF-EN-AUXOIS (21320) ;
- cité de la Voix située 4 rue de l'hôpital à VEZELAY (89490) ;
- bâtiments du domaine de PONTIGNY (89230).
ATTENTION : cette consultation prévoit que les entreprises intéressées par ce lot devront obligatoirement se rendre au château de chateauneuf en auxois pour remettre leur offre en toute connaissance de cause.
Pour la visite, la personne à contacter est : M. MARCHAL, coordonnateur du château au 03.80.49.21.89 - email : lmarchal@cr-bourgogne.fr et en son absence, M. JULIEN.
Une attestation sera alors délivrée à l'entreprise candidate et elle devra obligatoirement la joindre dans son pli au titre de l'offre.
Les variantes seront-elles autorisées ? (le cas échéant) :
L'ouverture à variantes s'appréciera lors de la passation des marchés subséquents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec le maximum de 160 000 EURHt et pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : (options au sens du droit français) : des prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ ou facultative pourront être demandées en fonction des marchés subséquents.
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au contrat de l'accord-cadre.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur le budget du Conseil Régional de Bourgogne (budget Investissement/Fonctionnement de la Dmgb) ;
- avance de 30 % (se référer au contrat d'accord-cadre valant Ccap) ;
- délai réglementaire de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, financières
Compétences - moyens des candidats
Adéquation des références avec les prestations à réaliser.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : conformément aux articles 43, 44 et 45 et 52 du Code des marchés publics, les sociétés souhaitant soumissionner à cette consultation devront présenter dans leur dossier de candidature les renseignements suivants afin de permettre l'évaluation de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures:
l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'economie et des Finances, ainsi que dans une annexe à la Dc2 conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne. Ces 3 documents sont joints au cahier des charges.
Les candidats sont invités à les utiliser (ces documents dûment complétés suffisent - attention : seule la Dc1 doit être signée en propre) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACTXCORDISTE.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement technique : m. Marc, Directeur Adjoint de la DMGB du CRB- tél : 03.80.44.40.56 / email : dmarc@cr-bourgogne.fr
Critères de jugement des offres de l'accord-cadre : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières au cahier des charges (considérant que la présence de l'attestation de visite pour ce lot unique est un préalable obligatoire à l'appréciation de la conformité de l'offre) :
Critère n°1 : valeur technique pour 60/100
Considérant qu'une bonne offre est une offre à la fois rigoureusement respectueuse du cahier des charges (tant sur les plans de la qualité des matériaux attendus que des quantités prévues) et présentant des moyens humains et matériels adaptés à l'ouvrage à réaliser, l'appréciation du critère de la valeur technique de l'offre s'effectuera de la façon suivante : pertinence des prix unitaires proposés par le candidat, pertinence et qualité des informations contenues dans la note méthodologique (notamment sur ses modalités d'intervention, son organisation avec un descriptif des moyens humains et matériels qu'il se propose d'affecter pour la réalisation de ce chantier (compétences humaines et nombre d'agents prévus en phase active au regard des contraintes de réalisation, de la problématique d'interventions en site occupé, de gestion des déchets etc) et des indications données sur les produits proposés (respect scrupuleux du niveau de qualité des produits))
Critère n°2 : le prix (au vu de la simulation) : 40 %
Les critères de jugement des offres des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre sauf que l'offre de prix sera celle fournie dans le cadre de la mise en concurrence réelle du dit marché subséquent.
Nota bene : la présence de l'attestation de visite sera un préalable obligatoire si et seulement si la mise en concurrence du marché subséquent mentionne qu'une visite est obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :https://marches.e-bourgogne.fr (référence : ACTXCORDISTE saisie en majuscule) ou peut être obtenu en téléphonant au 03.80.44.33.25 ou 33.31.

Date limite d'obtention : 10 septembre 2014, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être soit :
- prioritairement envoyés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr (référence : ACTXCORDISTE saisie en majuscule) (attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli)
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés
- envoyés par voie papier avec date certaine de remise des plis à l'adresse ci-dessous :
Conseil regional de bourgogne - direction de la commande publique et des Affaires Juridiques
17 Bd de la Trémouille - cS 23502 - 21035 dijon Cedex
- remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Conseil regional de bourgogne - direction de la commande publique et des Affaires Juridiques
16 Bd de la Trémouille - 3e et dernier étage - 21000 dijon
Cet accord-cadre sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

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