Centrale des marchés
collège Arthur RIMBAUD à MIREBEAU-SUR-BEZE - locations de bâtiments modulaires 21 location de bâtiments modulaires collège Arthur Rimbaud à Mirebeau-sur-Beze ville : Dijon Cedex lieu : 1 rue Joseph Tissot B.P. 1601 code_postal : 21035 pays : F-
Conseil général de Côte-d'Or 21035Dijon 0380636713
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Collège Arthur RIMBAUD à MIREBEAU-SUR-BEZE - locations de bâtiments modulaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539693

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53523
JOUE (27/03/13)
102228-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Côte-d'Or. Code d'identification nationale : 22210001800019, 1 rue Joseph Tissot B.P. 1601, à l'attention de service Marchés, F-21035 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 63 62 63. Fax : (+33) 3 8 0 63 6 7 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cotedor.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Côte-d'Or Ø Pôle Interdirectionnel Culture, Tourisme, Education et Sport Ø Direction Education Ø Service Construction des Collèges, 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 63 65 84. Fax : (+33) 3 80 63 69 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collège Arthur RIMBAUD à MIREBEAU-SUR-BEZE - locations de bâtiments modulaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services12 rue du Collège, 21310 Mirebeau-sur-Beze.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Collège Arthur RIMBAUD à MIREBEAU-SUR-BEZE - location de bâtiments modulaires
- une salle de classe d'environ 60m² ;
- une salle de classe d'environ 72m².
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme : dossiers de permis de construire et installation des bâtiments
Tranche conditionnelle : location des bâtiments et repliement : minimum : 2 mois par période et maximum : 12 mois par période
Estimation de la tranche conditionnelle : 165 000 EUR (T.T.C.).
La tranche conditionnelle pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii de ce code.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres du Département ;
- droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR (T.T.C.), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance ;
- paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum ;
- paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens financiers.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacités professionnelles : compte-tenu de la nécessité de déposer un dossier de demande de permis de construire, la candidature doit comporter la participation d'un architecte agréé déclaré comme cotraitant ou sous-traitant
1. Pour le mandataire :
- tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...)
2. Pour l'architecte (cotraitant ou sous-traitant pour la réalisation de prestations de services) :
- tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...). Il est précisé que des références en matière de d'établissements recevant du public sont demandées ;
- autorisations d'inscription à l'ordre des architectes
Moyens humains.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0313locmirebeau.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La tranche conditionnelle de ce contrat est un accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur l'adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0313locmirebeau).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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