Centrale des marchés
Prestation de conseil juridique et de représentation du Conseil général de la Côte-D'Or, dans le cadre d'une action en réparation du préjudice subi par ce dernier consécutivement aux pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par l'autorité de la... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestation de conseil juridique et de représentation du Conseil général de la Côte-D'Or, dans le cadre d'une action en réparation du préjudice ...
Conseil général de Côte-D'Or 21035Dijon 0380636713
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Prestation de conseil juridique et de représentation du Conseil général de la Côte-D'Or, dans le cadre d'une action en réparation du préjudice subi par ce dernier consécutivement aux pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par l'autorité de la...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121860

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173463-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Dijon
+33 380636713
+33 380636263
FRANCE
Conseil général de Côte-D'Or
service marchés
1 rue Joseph Tissot, BP 1601
21035

Adresse(s) internet:

http://www.cotedor.fr

http://www.marches.e-bourgogne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestation de conseil juridique et de représentation du Conseil général de la Côte-D'Or, dans le cadre d'une action en réparation du préjudice subi par ce dernier consécutivement aux pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par l'autorité de la concurrence dans le domaine de la signalisation routière verticale.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestation de conseil juridique et de représentation du Conseil général de la Côte-D'Or, dans le cadre d'une action en réparation du préjudice subi par ce dernier consécutivement aux pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par l'autorité de la concurrence dans le domaine de la signalisation routière verticale.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil juridique
79111000

Services de représentation des parties prenantes
79112100


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Adéquation de la proposition méthodologique aux prestations attendues. Pondération 60
2. Coût des prestations sur l'ensemble des tranches. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
0512attribconseil
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
16.5.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Lyon Cedex 03
FRANCE
Cms bureau Francis Lefebvre Lyon
174 rue de Créqui CS 23516
69422
courrier@lyon.cms-bfl.com
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Sous-traitance à l'entreprise 2i conseils pour un montant de: tranche conditionnelle 1 : 2 400 EUR HT, tranche conditionnelle 2 : 2 400 EUR (HT).

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
https://marches.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Dijon
+33 380733989
+33 380739100
FRANCE
tribunal administratif
22 rue D'Assas
21000
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Dijon
+33 380733989
+33 380739100
FRANCE
tribunal administratif
22 rue D'Assas
21000
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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