Centrale des marchés
appel à projet complémentaire programme régional de formation à la création-reprise d'entreprise - campagne 2013-2014 21 formation à la création-reprise d'entreprise à Dijon pays : F- code_postal : 21035 ville : Dijon Cedex lieu : 17 boulevard de la Trémouille C.S. 23502
Conseil Régional de Bourgogne 21035Dijon eaugusto@cr-bourgogne.fr 0380443595
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Appel à projet complémentaire programme régional de formation à la création-reprise d'entreprise - campagne 2013-2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796237

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-145647
JOUE (10/08/13)
270658-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bourgogne, 17 boulevard de la Trémouille C.S. 23502, contact : espéciosa AUGUSTO, à l'attention de M. le président, F-21035 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 44 33 24. E-mail : eaugusto@cr-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 44 35 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region-bourgogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-bourgogne.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil régional de Bourgogne, direction des Mutations économiques et des Continuités professionnelles, 17 boulevard de la Trémouille - c.S. 23502, à l'attention de Mme Christine DUBOIS-MASSON, F-21035 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 44 36 49. E-mail : cdubois@cr-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel à projet complémentaire programme régional de formation à la création-reprise d'entreprise - campagne 2013-2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbourgogne.
Code NUTS : FR26.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel à projet complémentaire programme régional de formation à la création-reprise d'entreprise - campagne 2013-2014.
Le marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Dans le cadre de ses compétences en matière de formation professionnelle continue, le Conseil régional de Bourgogne souhaite renforcer sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la région.
l'ensemble des services proposés aux porteurs de projet doit permettre d'augmenter le nombre de créations et de reprises d'entreprises dans la région et d'améliorer leur taux de survie après quelques années d'existence. Dans cette optique, le Conseil régional de Bourgogne met en place chaque année un programme régional de formation à la création-reprise d'entreprises. Certaines zones étant insuffisamment couverte sur le territoire par l'appel à projet principal lancé le 10/06/2013, un appel à projet complémentaire est lancé pour couvrir les départements de l'yonne et de la Nièvre et répondre aux besoins en matière de FOAD.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000, 80500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : entre 5 et 8 marchés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : -Au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires : oui. Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
En droit français : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conseil régional de Bourgogne
Fse au titre de la mesure 131 "Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'activité",
Fonds fléchés au CPER 2007-2013 "Grand projet B : Structurer l'économie et accompagner les mutations".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements demandés au titre de la candidature figurent dans les Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du MINEFE. La Dc1 devra être dûment complétée et signée électroniquement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens et capacités de l'organisme.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Garanties fiscales et sociales.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats présenteront des références récentes de même nature et de montant équivalent à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation. De plus, ils devront être titulaires de l'agrément en tant qu'organisme de formation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. proposition d'action (pertinence et cohérence de la proposition de l'action de formation par rapport au cahier des charges et expérience dans le domaine).
Pondération : 20.
2. offre de formation (démarche qualité, moyens pédagogiques et contenu de l'action).
Pondération : 25.
3. organisation de l'action (sélection, suivi et validation de porteurs de projet et moyens du prestataire et moyens mobilisés pour la formation.
Pondération : 30.
4. prix de la prestation apprécié au vu de l'heure/groupe remis pour chaque session pour les actions dites "classiques" et au vu de l'heure/stagiaire pour les actions en foad.
Pondération : 20.
5. précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix.
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013S805002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : actions de formation éventuellement cofinancées par le FSE au titre de la mesure 131 "Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'activité".
VI.3) Informations complémentaires :
Tous les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence 2013s805002.
En application de l'article 56ii alinéa 2 du Code des marchés publics la remise des offres s'effectuera uniquement par voie dématérialisée à l'adresse précitée. Les candidats devront obligatoirement disposer d'un certificat électronique pour répondre à cette consultation (cf. : règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. E-mail : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal Administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administratif ;
- d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du code du justice administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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