Centrale des marchés
acquisition d'équipements didactiques pour les bac s.si et Sti2d dans les lycées de Bourgogne - relance du lot 7 suite à infructuosité 21 acquisition d'équipements didactiques pour les bac s.si et Sti2d dans les lycées de Bourgogne - relance du lot 7 suite à infructuosité ville : Dijon lieu : 17 boulevard de la Trémouille B.P...
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Acquisition d'équipements didactiques pour les bac s.si et Sti2d dans les lycées de Bourgogne - relance du lot 7 suite à infructuosité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478834

Date de clôture estimée : 15/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/02/13)
65682-2013
BOAMP (07/02/13)
13-20737
JOUE (07/02/13)
41857-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bourgogne, 17 boulevard de la Trémouille B.P. 23502, contact : florence GASSER, à l'attention de M. le président, F-21035 Dijon. Tél. : (+33) 03 80 44 33 00. E-mail : fgasser@cr-bourgogne.fr. Fax : (+33) 03 80 44 35 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region-bourgogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.e-bourgogne.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'équipements didactiques pour les bac s.si et Sti2d dans les lycées de Bourgogne - relance du lot 7 suite à infructuosité.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycées professionnels de Bourgogne.
Code NUTS : FR26.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'équipements didactiques pour les bac s.si et Sti2d dans les lycées de Bourgogne
Lot 7 : Platines didactisées d'un système KNX.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39162200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 15 platines.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- options (au sens europpéen). Oui : la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité ;
- options (au sens français, c'est-à-dire prestations supplémentaires au marché de base intervenant dans le cadre de son exécution) : oui la consultation comporte plusieurs prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ou facultative.
Prestation supplémentaire 1 facultative : KNX radio, soit 15 équipements supplémentaires
Prestation supplémentaire 2 facultative : régulation chauffage KNX, soit 15 équipements supplémentaires
Prestation supplémentaire 3 facultative : régulation de ventilation KNX, soit 15 équipements supplémentaires
Prestation supplémentaire 4 obligatoire : supervision KNX.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement 100 % conseil régional de Bourgogne.
Application de l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne : https://www.e-bourgogne.fr (référence : 2013f401002).
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection :
Situation juridique - références requises :
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière - références requises/niveaux spécifiques minimaux :
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La Commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. exploitation, contraintes, fonctionnalités et caractéristiques techniques de l'équipement / sécurité / normes au vu du mémoire technique et de l'ensemble de la documentation remise
Pondération : 30.
2. prestations particulières, garantie, sav, formation au vu du mémoire technique
Pondération : 30.
3. prix (offre de base + prestations obligatoires retenues ou non par la commission d'appel d'offres)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013F401002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 199-327599 du 12/10/2012.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 mars 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mars 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché :
La durée du marché pour le lot 07 correspond au délai de livraison de l'équipement ainsi qu'au délai nécessaire pour organiser et dispenser la formation le cas échéant, soit un délai maximum global 15 semaines. La livraison devra obligatoirement être effectuée dans les 12 semaines à compter de la notification du marché.
Toute livraison prévue pendant les vacances scolaires devra être organisée en fonction de l'ouverture du lycée.
Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement.
La livraison sera planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée.
Remise des plis :
En l'application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la réponse électronique est imposée sur cette consultation. Les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme e-bourgogne (https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence : 2013f401002) et seront signées électroniquement (cf. Procédure de dépôt sur e-bourgogne).
Rappel : la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une siganture électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine) : la liste de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultatble à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Modalités d'attribution du marché :
l'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse.
Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues.
Information des candidats :
Important : les documents de communication eboamp et t d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 03 80 73 91 07

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des afférends ou litiges realtifs aux marchés publics de Lyon, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 72 77 05 20. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 04 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 03 80 73 91 07
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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