Centrale des marchés
21 contrat de gestion du bâtiment "maison régionale de l'innovation" à Dijon 21 contrat de gestion du bâtiment "maison régionale de l'innovation" à Dijon contrat de gestion du bâtiment "Maison Régionale de l'innovation". ville : Dijon, code_postal : 21000 lieu : 17 bo...
Conseil Régional de Bourgogne 21035Dijon cboisseau@cr-bourgogne.fr 0380443595
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21 contrat de gestion du bâtiment "maison régionale de l'innovation" à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124206

Date de clôture estimée : 15/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-107909
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Bourgogne.
Correspondant : M. le président, 17 boulevard de la Trémouille B.P. 23502, 21035 Dijon, tél. : 03-80-44-36-14, télécopieur : 03-80-44-35-95, courriel : cboisseau@cr-bourgogne.fr, adresse internet : http://www.cr-bourgogne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://htpps://www.marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrat de gestion du bâtiment "Maison Régionale de l'innovation".

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 70300000.

Lieu d'exécution : dijon.

Code NUTS : FR26.

Caractéristiques principales :
le présent marché passé par procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics porte sur l'achat de prestations de gestion de la Maison Régionale de l'innovation. Il s'agit d'un bâtiment situé 64 rue SULLY à Dijon. Il a été construit par la Région pour être mis à la disposition des principales entités oeuvrant pour le développement de la recherche en liaison avec l'entreprenariat en Bourgogne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le bâtiment de 4 066 mètres carrés de SHON est conçu pour accueillir à terme 150 personnes.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Conseil régional de Bourgogne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement est solidaire. Cette clause prime sur toute disposition contraire qui serait introduite dans l'offre du titulaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années. Aucun chiffre d'affaires minimum n'est exigé pour cette consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront au minimum 3 références de prestations de service récentes de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
l'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges disponible sur le site de la région Bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr (référence : 2012s303002).
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adéquation de l'offre au regard de attentes exprimées dans le cahier de charges : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012s303002.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.e-bourgogne.fr en indiquant la référence 2012s303002 (à renseigner dans la section " Recherche avancée ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : 1. Par voie électronique (modalite prioritaire de remise des plis) à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 2012s303002 (à renseigner dans la section " Recherche avancée ")
2. Sur support papier
- par la poste
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
17 boulevard de la Trémouille - B.P. 23502
21035 dijon Cedex
- remise contre récépissé
Secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
16 Bd de la Trémouille à Dijon
Dernier étage

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil régional de Bourgogne.
Correspondant : M. Richard BOZON 17 boulevard de la Trémouille B.P. 23502, 21000 Dijon, tél. : 03-80-44-33-04, courriel : rbozon@cr-bourgogne.fr, adresse internet : http://www.cr-bourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-91-07, adresse internet : http://ta-dijon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrrégional de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger@dffip.finances.gouv.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-91-07, adresse internet : http://ta-dijon.juradm.fr

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