Centrale des marchés
21 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi de l'agenda d'accessibilité programmé pour les lycées publics et pour les bâtiments du Conseil Régional de bourgogne à Dijon 21 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi de l'agenda d'accessibilité programmé pour les lycées publics et pour les bâtiments du Conseil Régional de bourgogne à Dijon assist...
Conseil Régional de Bourgogne 21035Dijon sroisot@cr-bourgogne.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

21 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi de l'agenda d'accessibilité programmé pour les lycées publics et pour les bâtiments du Conseil Régional de bourgogne à Dijon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1294280

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
12-142279

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Bourgogne.
Correspondant : M. le président, 17 bd de la trémouillle - cS 23502 21035 Dijon tél. : 03-80-44-33-00 poste : 3632 courriel : sroisot@cr-bourgogne.fr adresse internet : http://www.region-bourgogne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et le suivi de l'agenda d'accessibilité Programmé pour les lycées publics de la Région Bourgogne et pour les bâtiments du Conseil régional de Bourgogne.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356200
Objets supplémentaires : 79311000, 71335000.

Lieu d'exécution : région Bourgogne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le conseil régional de Bourgogne souhaite s'adjoindre un assistant à maitrise d'ouvrage spécialisé en accessibilité afin d'élaborer un Agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) pour les lycées publics de la Région Bourgogne et pour les bâtiments ERP du conseil régional de Bourgogne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Région Bourgogne comprend 75 lycées répartis sur 4 départements, 137 sites, 893 bâtiments élémentaires et représentant 1.5 millions de mètres carrés bâtis.
Le marché prendra en compte également les bâtiments ERP du conseil régional de Bourgogne représentant environ 20 000 m2 de bâtis.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit français : sans objet
Au sens du droit européen : le conseil régional de Bourgogne s'autorise à passer, en cas de besoin, des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du Code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible 3 fois une année.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % conseil régional de Bourgogne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VII. Du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Cette clause prévaut sur toute disposition contraire qui serait introduite par le candidat dans son offre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour que sa candidature soit admise, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles.



Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2 et son annexe dûment remplies.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Il est demandé les compétences suivantes (ces compétences peuvent être assurées par une même personne) :
- accessibilité handicapée des bâtiments et des espaces publics ;
- ingénierie de la construction et/ou architecture ;
- économie de la construction ou (chiffrages des travaux de bâtiment et de voirie).
Les candidats devront fournir l'attestation de formation à l'accessibilité handicapée d'intervenants, le titre d'études en économie de la construction d'intervenants et une liste de 3 références (annexe Dc2) de nature comparable à l'objet du marché et de moins de trois ans.
Et si le candidat en dispose :
- des certificats de démarche qualité ;
- des certificats OPQIBI ou autres ;
- des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014S903008.

Renseignements complémentaires .

Critères d'attribution des offres :
- valeur technique : notée sur 10, coefficient 0,6
Ce critère sera analysé sur la base de la note méthodologique remise par le candidat selon les sous critères suivants :
- sous-Critère 1 (noté sur 5 points) : Adéquation de l'organisation et de la méthodologie exposées pour répondre aux missions (point A de la note méthodologique) ;
- sous-Critère 2 (noté sur 2 points) : Adéquation des moyens humains proposés pour répondre aux missions (point B de la note méthodologique) ;
- sous-Critère 3 (noté sur 3 points) : Qualité de l'exemple de rapport de diagnostic d'accessibilité et/ou une synthèse d'analyse de d'accessibilité d'un patrimoine immobilier important (comportant de nombreux Erp). (point C de la note méthodologique)
- prix : noté sur 10, coefficient 0.4
L'offre de prix des candidats sera évaluée et jugée sur la base du scénario économique.
Les notes des différents candidats sont attribuées en fonction de leur écart par rapport au prix moyen en application de la formule suivante :
[(Moyenne des prix - prix du candidat) x 5] + 5 divisé par
Moyenne des prix
Prix du candidat = montant total (H.T.) Scénario économique
L'application de cette formule mathématique pourra conduire à l'attribution de notes négatives, auquel cas elles seront ramenées à 0. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note au critère le plus fortement pondéré.
Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois une année par ordre de service adressé au prestataire. Le marché débutera à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution des prestations pour la partie forfaitaire est de 7 mois à compter de la date de notification.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et de régulariser les offres irrégulières ou inacceptables. Les invitations à négocier se feront via la plateforme e-bourgogne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents relatifs à la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence : 2014s903008.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par voie dématérialisée : le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2014s903008 ) - la signature électronique est obligatoire ;
- par voie papier : voie postale - pli envoyé en RAR à l'adresse suivante : M. le président du Conseil régional de Bourgogne - direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 17 boulevard de la Trémouille - cS 23502 - 21035 DIJON.
Ou remise en mains propres contre récépissé au secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques situé 16 boulevard de la Trémouille à Dijon (3e étage) aux horaires d'ouverture (08h30-12h30 et 13h30-17h45)
cf. : règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas 21021 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-91-07 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics de Lyon 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : 04-72-77-05-20 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas 21021 Dijon tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-91-07 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00