Centrale des marchés
21 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire pour la Région Bourgogne 21 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire pour la Région Bourgogne ville : Dijon Cedex code_postal : 2103...
Conseil Régional de Bourgogne 21035Dijon sroisot@cr-bourgogne.fr 0380443595
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21 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire pour la Région Bourgogne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665626

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
126909-2013
BOAMP (17/04/13)
13-66442

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bourgogne, 17 bd de la trémouille - B.P. 23502, contact : sabine ROISOT, à l'attention de M. le président, F-21035 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 44 33 00. E-mail : sroisot@cr-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 44 35 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region-bourgogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-bourgogne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ensemble du territoire bourguignon.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt).
Pour la Région Bourgogne, le SRADDT a pour objectifs :
- de définir les orientations régionales en matière d'aménagement du territoire et de développement territorial, et d'habitat, et de les traduire déclinaisons opérationnelles ;
- de constituer un schéma " support " de l'action régionale, apportant des éléments de cadrage des politiques régionales, nourrissant les autres schémas et les orientant ;
- de mettre en place un dialogue pérenne avec les territoires infrarégionaux, dans une logique de coordination des interventions publiques (de la Région, des territoires...) ;
- de préparer, les échéances des futures contractualisations (PO, contrats territoriaux, déclinaisons territoriales des schémas sectoriels).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. adéquation de la proposition méthodologique par rapport au cahier des charges et aux attendus. Pondération : 40.
2. qualité et expérience de l'équipe, cohérence et pluridisciplinarité : cv, expérience de l'équipe projet dans des démarches similaires, complémentarité des membres de l'équipe (entre expertises, maitrise des techniques d'animation, conduite de projet). Pondération : 30.
3. prix au vu de la simulation. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013S903002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 026-040376 du 06/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20139030153

Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)pPour la Région Bourgogne
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement RCT/GTC, 1 rue Lénine, F-,94200 Ivry-sur-Seine.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 210 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 2.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 26 B, annonce n° 289 du 6 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21016 Dijon E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr Tél. : (+33) 3 80 73 91 00

Adresse(s) internet : http://dijon.tribunaladministratif.fr Fax : (+33) 38 07 33 98

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif du règlement à l'amiable,, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 47 81 41 01

Adresse(s) internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas,F-,21016 Dijon, E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr, tél. : (+33) 3 80 73 91 00, URL : http://dijon.tribunaladministratif.fr Fax : (+33) 38 07 33 98
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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