Centrale des marchés
21 acquisition, montage et mise en place d'équipements mobiliers pour les besoins du conseil régional et des lycées de Bourgogne 21 acquisition, montage et mise en place d'équipements mobiliers pour les besoins du conseil régional et des lycées de Bourgogne ville : Dijon code_postal : 21035 lieu : 17, boulevard de la ...
Conseil Régional de Bourgogne 21035Dijon
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21 acquisition, montage et mise en place d'équipements mobiliers pour les besoins du conseil régional et des lycées de Bourgogne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538973

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-52721

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bourgogne, 17, boulevard de la Trémouille B.P. 23502, contact : direction de la Commande Publique et des affaires juridiques, à l'attention de M. le président du Conseil Régional de Bourgogne, F-21035 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 44 36 40. E-mail : vtruchetet@cr-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 44 35 95.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition, montage et mise en place d'équipements mobiliers pour les besoins du conseil régional et des lycées de bourgogne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bourgogne.
Code NUTS : FR26.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché passé par appel d'offres ouvert à bons de commande conformément aux articles 33, 57, 77 et suivants du Code des Marchés Publics, porte sur l'acquisition, le montage et la mise en place de mobiliers pour les besoins du conseil regional et des lycees de bourgogne.
Ce marché porte sur l'équipement des services du Conseil régional de Bourgogne et sur l'acquisition de mobiliers à destination des lycées.
Ces matériels sont décrits dans les fiches descriptives. Sont précisées dans ce document les caractéristiques minimales que devront respecter les propositions des candidats. L'absence d'une de ces caractéristiques emporte non-conformité de l'offre.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000, 39111000,39130000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. respect des normes telles que précisées dans le cahier des charges et valeur technique de l'offre (documents techniques remis et mobiliers exposés). Pondération : 30.
2. adaptation aux besoins décrits dans le cahier des charges : finition du mobilier, confort, esthétique, étendue de la gamme et choix des coloris. Pondération : 25.
3. prix. Pondération : 25.
4. respect des critères de développement durable énoncés dans la fiche " engagement de conformité aux critères de développement durable ". Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012F301001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 210-345630 du 31/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 0093

Lot n° : 01

Intitulé : sièges
V.1) Date d'attribution du marché : 5 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
equip buro, 121, rue de rome, F-,89470 Moneteau. E-Mail : 89equipburo@wanadoo.fr.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 0094

Lot n° : 02

Intitulé : mobilier de bureau
V.1) Date d'attribution du marché : 5 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
majencia, zac du chêne, F-,69500 bron. E-Mail : isabel.macedo@majencia.com.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché n°2013 F3 01 0093 correspondant au lot 01 : sièges, est conclu par application des prix unitaires mentionnés et au bordereau des prix unitaires et dans la mise au point annexés à l'acte d'engagement ainsi que le rabais consenti sur l'ensemble de la gamme.
Le marché n°2013 F3 01 0094 relatif au lot 02 : mobilier de bureau, est conclu par application des prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement ainsi que le rabais consenti sur l'ensemble de la gamme.
Les marchés sont passés sous la forme dite "à bons de commande", soit sans mention de quantité.
Chacun des marchés est conclu pour une durée de 3 ANS à compter de leur notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 211 B, annonce n° 330 du 31 octobre 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 218 B, annonce n° 156 du 10 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas, F-21016 Dijon E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr Tél. : (+33) 3 80 73 91 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53, boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon E-mail : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Tél. : (+33) 4 72 77 05 20
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas,F-,21016 Dijon, E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr, tél. : (+33) 3 80 73 91 00, URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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