Centrale des marchés
21 acquisition de machines de prototypage rapide 3d pour la filière productique de différents lycées bourguignons 21 acquisition de machines de prototypage rapide 3d pour la filière productique de différents lycées bourguignons ville : Dijon Cedex lieu : 17, boulevard de la Trémouille B.P. 23502 code_pos...
Conseil Régional de Bourgogne 21035Dijon vtruchetet@cr-bourgogne.fr
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21 acquisition de machines de prototypage rapide 3d pour la filière productique de différents lycées bourguignons

Marché public ou privé
Référence du marché : 171325

Date de clôture estimée : 21/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239265-2012
BOAMP (27/07/12)
12-149277

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bourgogne, 17, boulevard de la Trémouille B.P. 23502, à l'attention de M. le président du Conseil Régional de Bourgogne, F-21035 Dijon Cedex. E-mail : vtruchetet@cr-bourgogne.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-bourgogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de machines de prototypage rapide 3d pour la filière productique de différents lycées bourguignons.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR26.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 et suivants du Code des Marchés Publics.

Il a pour objet l'acquisition d'appareils de prototypage rapide d'objets en 3 dimensions pour la filière productique de lycées bourguignons.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Sont précisées dans ce document les prescriptions techniques et les conditions d'intervention du prestataire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42990000, 42962500,42991200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 13 équipements, un par lycée.
Les quantités sont fermes.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires): oui.
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Options (au sens français, c'est-à-dire prestations supplémentaires au marché de base intervenant dans le cadre de son exécution): oui.
La consultation comporte des prestations supplémentaires à réponse obligatoire et une option à réponse facultative
Descriptif de cette option : Cf. Documents de la consultation disponibles à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr Référence : 2012f404002.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnment ni de garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement 100 % conseil régional de bourgogne
Les prix sont fermes, définitifs et forfaitaires. Cf. CCAP
Une avance sera versée en application de l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr (référence : 2012f404002).
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection :
Situation juridique - références requises : Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La Commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'équipement du point de vue technique, en termes d'adéquation entre son exploitation et sa finalité pédagogique mais également de respect des contraintes minimales de conception ainsi que des fonctionnalités et caractéristiques techniques / sécurité / qualité des prestations produites permettant de s'assurer du respect des normes - tel que précisé dans le ccap, au vu du document réponse et de l'ensemble de la documentation remise
Pondération : 30.
2. qualité des prestations proposées concernant la garantie, le sav, le délai de livraison ainsi que la formation - tel que précisé dans le ccap, au vu du document réponse et de l'ensemble de la documentation remise
Pondération : 30.
3. prix au vu du bordereau de prix et du devis détaillé
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012 F4 04 002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 septembre 2012, à 17:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 septembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence : 2012f404002

Pour cette consultation, la réponse par voie électronique est recommandée (via le site https://marches.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine) : la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

La remise des plis pourra également se faire sur support papier :

Dans tous les cas, le pli remis par le candidat comportant les documents précisés ci-dessous comportera la mention extérieure libellée en clair suivante :
- " Acquisition de machines de prototypage rapide 3d pour la filière productique de différents lycées bourguignons " ;
- tampon de l'entreprise ;
- "ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".

Ce pli devra être adressé à :

M. le président du Conseil régional de Bourgogne

Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques

17 boulevard de la Trémouille

B.P. 23502

21035 dijon Cedex

Il sera :
- soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant la date et l'heure indiquées à l'article 4.2 de la section IV du présent règlement ;
- soit remis contre récépissé au secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques situé 16 boulevard de la Trémouille à Dijon (3ème étage)
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération auquel il soumissionne et envoyer son pli (dématérialisé ou non) avant les date et heure limites mentionnées ci-dessus. Ce pli comprendra tous les justificatifs listés au paragraphe ci-dessus.

Les délais d'exécution sont détaillés dans les documents de la consultation.

Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. La livraison sera planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée.

Modalités d'attribution du marché :

L'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse.

Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues.

Information des candidats :

Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à l'adresse de dépôt des plis sur la plate-forme e-bourgogne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 91 07

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53, boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. E-mail : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://www.ta-dijon.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 91 07

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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