Centrale des marchés
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21 Fourniture d'équipements de cuisine, de cuisine provisoire et de laverie prévus dans le cadre de la restructuration et extension de la demi-pension - Bât A, du Lycée Les Marcs d'Or, à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123441

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175258-2012
BOAMP (05/06/12)
12-97778

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bourgogne, 17 boulevard de la Trémouille - B.P. 23502, à l'attention de M. le président, F-21035 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 03 80 44 33 00. E-mail : lbaralla@cr-bourgogne.fr. Fax : (+33) 03 80 44 33 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region-bourgogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
21 DIJON - lycée Les Marcs d'or : équipements de cuisine, cuisine provisoire et laverie prévus dans le cadre de la restructuration et extension de la demi-pension (bât A).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycée les Marcs d'or - 24 rue du Fort de la Motte Giron - B.P. 202, 21006 Dijon Cedex.
Code NUTS : FR261.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cet achat de matériels s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux qui prévoit l'extension de la partie cuisine et la réhabilitation de la cuisine et de la laverie existante
Lot 16 : Equipement de cuisine Code CPV : 39221000-7
Lot 17 : Equipement de laverie Code CPV : 39150000-8
Lot 18 : Cuisine provisoire Code CPV : 39221000-7.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la capacité de production de la cuisine doit permettre de réaliser environ : le midi 750 repas (élèves et commensaux), le matin et le soir 250 repas par service.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation comporte une 06 options :
option n° 4 : elle porte sur le lot 16 et concerne le contrat d'entretien
option n° 5 : Elle porte sur le lot 16 et concerne la marmite basculante
option n° 6 : elle porte sur le lot 16 et concerne la centrale frigorifique à la place des groupes indépendants
option n° 7 : Elle porte sur le lot 17 et concerne le contrat d'entretien
option n° 8 : elle porte sur le lot 18 et concerne la location d'une semaine supplémentaire de cuisine provisoire
option n° 9 : Elle porte sur le lot 18 et concerne la location d'un mois supplémentaire de cuisine provisoire
La réponse aux options doit être fournie obligatoirement sous peine de non conformite de l'offre.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 13(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur le budget du Conseil Régional de Bourgogne (imputation budgétaire : 2309 08 02 avec introduction d'une clause de révision de prix pour tout chantier d'une durée supérieure à 3 mois ;
- avance de 15 % pour tout marché supérieur à 20.000 EURHt ;
- délai réglementaire de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire dans l'hypothèse où les entreprises se présentent en groupement sur 1 lot.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges.
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection
Situation juridique - références requises :
le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics modifiés par les décrets du 19/12/2008.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires (Ca) des 3 dernières années. Aucune exigence de chiffres d'affaires minimale n'est imposée. Ceux-Ci seront appréciés au cas par cas au regard de l'importance de chacun des lots.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références d'ouvrage de même importance et difficultés que le lot sur lequel ils se positionnent, réalisées au cours des 5 dernières années, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment au regard des moyens en personnel : ouvriers, personnels d'encadrement dont dispose l'entreprise et leur savoir-faire
Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des ouvrages déjà réalisés pour le Conseil Régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Par ailleurs, le candidat peut s'appuyer sur d'autres entreprises pour présenter sa candidature (co-traitant en groupement solidaire, sous-traitant). Celles-Ci seront prises en compte si elles produisent les mêmes informations et leur engagement écrit que le candidat disposera de leur capacité pour l'exécution du marché.
Le Conseil Régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale seront demandées par le Conseil régional de Bourgogne dès la désignation des titulaires des marchés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F23090802.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
3 juillet 2012, à 09:30.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
en application de l'article 58 et suivants du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres siège à huis-clos. Seules les personnes désignées pour leur compétences peuvent siéger.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
attention : cette consultation prévoit pour tous les lots que les entreprises devront obligatoirement se rendre sur les lieux des travaux.
Attention pour la visite des lieux, la personne à contacter est : Mme LOAEC, gestionnaire, tel : 03.80.41.00.60,
Fax : 03.80.43.68.88, Mail : 0211986v@ac-dijon.fr
Une attestation lui sera alors délivrée et elle devra obligatoirement la joindre dans son pli au titre de l'offre relative au lot correspondant.
Une autre consultation en procédure adaptée a fait l'objet d'un avis séparé pour les 15 lots concernant la partie travaux
il convient de lire à l'article Ii3 du présent avis : la durée globale de l'opération est de 50 semaines dont 4 semaines de préparation à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service
criteres d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges considérant que la présence de l'attestation de visite pour tous les lots est un préalable obligatoire à l'appréciation de la conformité de l'offre et considérant que la présence de l'attestation APSAD pour le lot 14 est un préalable obligatoire à l'appréciation de la conformité de l'offre :
- critère n°1 : valeur technique (60 %) :
Considérant qu'une bonne offre est une offre à la fois rigoureusement respectueuse du cahier des charges (tant sur les plans de la qualité des matériaux attendus que des quantités prévues) et présentant des moyens humains et matériels adaptés à l'ouvrage à réaliser, l'appréciation du critère de la valeur technique de l'offre (60 %) s'effectuera de la façon suivante :
1) à hauteur de 35 % :
sur la qualité de la DPGF : appréciation de son caractère précis et complet, de la cohérence des prix unitaires et des quantités en fonction des besoins décrits au CCTP et dans les plans, des indications données sur les produits proposées (respect scrupuleux du niveau de qualité des produits).
2) à hauteur de 25 % :
Qualité des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de ce chantier avec une description des compétences humaines affectées et du nombre d'agents prévus en phase active au regard des délais contractuels et qualité de l'organisation du chantier pour la gestion des déchets considérant que les travaux s'effectueront en site occupé
Un cadre de note méthodologique est joint au présent dossier (attention exigences particulieres aux paragraphe 5 et 6) : les candidats sont tenus de le renseigner intégralement, ou de transmettre ces informations sur tout autre document à leur libre appréciation.
- critère n°2 : prix de l'offre (40 %).
Le critère " prix " sera noté par application de la formule suivante :
Coefficient de pondération : 40xoffre moins disante
Offre proposée
Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées non conformes.
Les critères de ces lots sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués.
l'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres de base et des options si retenues par la Commission.
Pour le jugement des offres de cette consultation, il sera procédé comme pour l'appel d'offres, soit sans négociation. Les candidats sont donc invités à proposer leur meilleur offre immédiatement. Si toutefois, il s'avérait que pour certains lots, aucune offre n'est satisfaisante, une déclaration d'infructuosité sera décidée et une négociation pourra s'engager avec les candidats les mieux placés. Dans cette hypothèse, le Conseil Régional de Bourgogne se réserve le droit d'apporter quelques modifications mineures au cahier des charges, afin d'obtenir l'offre la plus avantageuse. Dans ce cas, les candidats seront saisis par écrit et devront répondre par écrit dans un délai fixé dans le courrier, soit par voie électronique ou sinon papier.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable jusqu'au 10/07/2012 à 17h00 sur le site :
https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 23090802
Vous pouvez également le retirer auprès du tireur de plans (sur CD-ROM, par email ou sous format papier) en lui adressant votre demande via le site ci-dessus nommé ou en le contactant aux coordonnées suivantes :
DICOLOR - 2 rue de l'aqueduc Darcy - 21121 AHUY - tel: 03.80.56.19.19 - fax: 03.80.56.28.76 / email: groupe@dicolor.com
Documents payants : NON
Modalités de remise des plis :
Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement de la consultation) :
-Soit prioritairement par voie électronique sur le site :
https://marches.e-bourgogne.fr - référence : 23090802 (attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli)
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
-Soit par voie papier avec date certaine de remise des plis :
par la poste avec date certaine de remise des plis :
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
17 boulevard de la Trémouille - B.P. 23502 - 21035 dijon Cedex
remis contre récépissé
Secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
16 Bd de la Trémouille à Dijon -dernier étage
Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Le marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique.
Renseignements Techniques :
CABINET A2a
11rue Pierre Palliot - 21000 DIJON
Tél : 03.80.53.12.30
Fax : 03.80.53.12.31
contact@a2a-architectes.com
Mr JUMEAU, Ingénieur de la Direction Technique du Conseil Régional de Bourgogne - tél : 03.80.44.35.27 - fax : 03.80.44.35.80 - e-Mail : ojumeau@cr-bourgogne.fr
Renseignements Administratifs :
Conseil régional de Bourgogne - pôle Ressources et moyens Direction de la Commande Publique- Mme Baralla
17 bd de la Trémouille B.P. 23502 21035 DIJON Cedex - mail :lbaralla@cr-bourgogne.fr
Tél : 03.80.44.34.09 - fax : 03.80.44.35.95.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 03 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif régional de règlement amiable, 53 bd vivier merle, F-69003 Lyon. E-mail : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 04 72 77 05 20. URL : http://ta-lyon.juradm.fr. Fax : (+33) 04 78 92 83 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 03 80 73 39 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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