Centrale des marchés
21 DIJON - lycée Carnot : rénovation des façades et des menuiseries extérieures relance du lot 01 "Echafaudages, maçonnerie, enduits, pierre de taille, décors sculptés et protections en plomb" 21 21 dijon - lycée carnot : rénovation des façades et des menuiseries extérieures relance du lot 01 "echafaudages, maçonnerie, enduits, pierre de taille, décors sculptés et protections en plomb" à...
Conseil Régional de Bourgogne 21035Dijon 03 80 44 34 09
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21 DIJON - lycée Carnot : rénovation des façades et des menuiseries extérieures relance du lot 01 "Echafaudages, maçonnerie, enduits, pierre de taille, décors sculptés et protections en plomb"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395268

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
53204-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20535

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bourgogne, 17 bd de la Trémouille CS 23502, à l'attention de M. le président, F-21035 Dijon. Tél. : (+33) 03 80 44 34 09. Fax : (+33) 03 80 44 34 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-bourgogne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
21 DIJON - lycée Carnot : rénovation des façades et des menuiseries extérieures relance du lot 01 "Echafaudages, maçonnerie, enduits, pierre de taille, décors sculptés et protections en plomb".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycée Carnot, 21000 Dijon.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
21 DIJON - lycée Carnot : rénovation des façades et des menuiseries extérieures Relance du lot 01 "Echafaudages, maçonnerie, enduits, pierre de taille, décors sculptés et protections en plomb".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45262522,45262100,45262512,45261220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : remplacement des menuiseries extérieures environ 1100 unités et rénovation des façades environ 3000 mètres carrés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens européen
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 45(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : application d'une retenue de garantie de 5 % (sauf pour les marchés dont le montant est inférieur à 20 000 EUR ht).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur le budget du Conseil Régional de Bourgogne (budget Investissement de la DLFI - code programme :2299 08 02, avec participation financière du conseil général 21) ;
- avance de 30 % (se référer au Ccap) ;
- délai réglementaire de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué dans le présent règlement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'economie et des Finances, ainsi que dans une annexe à la Dc2 conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne. Ces 3 documents sont joints au cahier des charges.
Les candidats sont invités à les utiliser (ces documents dûment complétés suffisent - aTTENTION : seule la Dc1 doit être signée en propre) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Conformément aux articles 43, 44 et 45 et 52 du Code des marchés publics, les sociétés souhaitant soumissionner à cette consultation devront présenter dans leur dossier de candidature les renseignements suivants afin de permettre l'évaluation de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures :
1. Documents à fournir relatifs à la situation juridique du candidat
1.1)à fournir par l'ensemble des candidats :
-Le formulaire Dc1 correspondant à la lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou tous les membres du groupement
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
1.2) à fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
-Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacité économique, financières et capacités techniques et références professionnelles :
le formulaire Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants :
Une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière. Il est précisé qu'aucune contrainte de niveau minimum de Chiffres d'affaires n'est exigée pour cette consultation.
si la société est en redressement judiciaire (cf. ci-avant pour la copie des jugements à transmettre)
-.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'annexe à la Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants :
les moyens en personnel pour l'année en cours avec indication des titres d'études et professionnels des cadres chargés de la conduite des travaux de même nature que celle du lot sur lequel se positionne le candidat
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation
3 références de travaux de nature et d'importance comparables au lot sur lequel le candidat se présente en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation. Il sera également tenu compte de la qualité de travail des candidats au titre des ouvrages déjà réalisés pour le Conseil Régional de Bourgogne. Le Conseil Régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance professionnelle, notamment la décennale seront demandées à chaque cocontractant par le Conseil régional de Bourgogne dès la désignation de la société ou du groupement attributaire du marché.
En application de l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat vient à être proposé par la commission des marchés, il disposera d'un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande, par le Conseil régional pour produire ses attestations officielles attestant de sa moralité fiscale et sociale. Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1R22990802.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mars 2015, à 17:00

Documents payants : oui.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
en application de l'article 58 et suivants du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres siège à huit clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, celles-ci sont réparties par bâtiments.
Au point 2.3 la durée ne commence pas à compter de l'attribution mais à partir de la transmission de l'os.
Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles, financières
Compétences - moyens des candidats
Adéquation des références avec les prestations à réaliser.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières au cahier des charges :
Critère n°1 : valeur technique (60 %)
Considérant qu'une bonne offre est une offre à la fois rigoureusement respectueuse du cahier des charges (tant sur les plans de la qualité des matériaux attendus que des quantités prévues) et présentant des moyens humains et matériels adaptés à l'ouvrage à réaliser, l'appréciation du critère de la valeur technique de l'offre s'effectuera de la façon suivante :
1) à hauteur de 35 % :
sur la qualité de la DPGF : appréciation de son caractère précis et complet, de la cohérence des prix unitaires et des quantités en fonction des besoins décrits au CCTP et dans les plans.
2) à hauteur de 25 % :
Qualité des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de ce chantier avec une description des compétences humaines affectées et du nombre d'agents prévus en phase active au regard des délais contractuels et qualité de l'organisation du chantier pour la gestion des déchets considérant que les travaux s'effectueront en site occupé, et des indications données sur les produits proposés (respect scrupuleux du niveau de qualité des produits).
Un cadre de note méthodologique est joint au présent dossier : les candidats sont tenus de le renseigner intégralement, ou de transmettre ces informations sur tout autre document à leur libre appréciation. ATTENTION le cadre transmis comporte des exigences particulières.
Critère n°2 : le prix (40 %)
Le critère " prix " sera noté par application de la formule suivante :
Coefficient de pondération : 40x(offre moins disante/offre proposée)
Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées irrégulières et inappropriées. Le critère prix sera appliqué à la somme tranche ferme + tranche conditionnelle.
Les critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués.
l'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres de base (Tf+Tc)
Pour le jugement des offres de cette consultation, les candidats sont invités à proposer leur meilleure offre immédiatement. Si toutefois, il s'avérait qu'aucune offre ne soit satisfaisante, une déclaration d'infructuosité sera décidée et une négociation pourra s'engager avec les candidats les mieux placés. Dans cette hypothèse, le Conseil Régional de Bourgogne se réserve le droit d'apporter quelques modifications mineures au cahier des charges, afin d'obtenir l'offre la plus avantageuse. Dans ce cas, les candidats seront saisis par écrit et devront répondre par écrit dans un délai fixé dans le courrier, soit par voie électronique ou sinon papier.
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix unitaires du BPU prévaudront sur toutes autres indications de l'offre, et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif, seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : Le Dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (dans le menu " consultations ", cliquer dans la case " recherche rapide ", et renseigner la référence suivante : 1r22990802, puis cliquer sur " ok ").
Vous pouvez également le retirer auprès du tireur de plans (sur CD-ROM, par email ou sous format papier) en lui adressant votre demande via le site ci-dessus nommé ou en le contactant aux coordonnées suivantes :
DICOLOR - 2 rue de l'aqueduc Darcy - 21121 AHUY - tel: 03.80.56.19.19 - fax: 03.80.56.28.76 / email: groupe@dicolor.com
Modalités de remise des plis :
les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir modalités dans le Règlement de consultation) :
par priorite : par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr (référence ebourgogne : 1r22990802) Attention une signature électronique est requise pour déposer votre pli.
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés
Ou sur support papier
-par la poste avec date certaine de remise des plis :
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques (Dcpaj)
17 boulevard de la Trémouille - cS 23502 - 21035 dijon Cedex
-remis contre récépissé
Secrétariat de la DCPAJ
16 Bd de la Trémouille à Dijon -dernier étage
(horaires d'ouverture : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h45)
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français
Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques en charge de ce dossier aux coordonnées suivantes :
Mme BARALLA Tél/Fax :03.80.44 34 09 - e-Mail : lbaralla@cr-bourgogne.fr
Pour tout renseignement technique :
M. Moral, Ingénieur de la Direction Technique en charge de cette opération- tél : 03.80.44 33 20 / Fax : 03.80.44.35.80 / email : pmoral@cr-bourgogne.fr
cabinet chaudonneret danon architectes
2 Bd Clémenceau - 21000 DIJON
Tél : 03.80.72.40.48
Fax : 03.80.70.12.25
chaudonneret.danon@wanadoo.fr
Bertrand COHENDET, Architecte du Patrimoine
26 avenue de Northwich - 39100 DOLE
Tel/Fax : 03.84.79.57.31
b.cohendet@wanadoo.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-adminsitratif.fr. Fax : (+33) 03 80 73 91 00

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif régional de règlement amiable, 53 bd vivier merle, F-69003 Lyon. E-mail : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 04 72 77 05 20
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. URL : http://dijon.tribunal-adminsitratif.fr. Fax : (+33) 03 80 73 91 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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