Centrale des marchés
Distribution de la revue Côte-d'Or Le mag', de suppléments et de numéros hors série Distribution de la revue Côte-d'Or le mag', revue éditée par le Département de la Côte-d'Or, sur le territoire du département de la Côte-d'Or. La revue sera distribuée dans les boîtes aux lettres d...
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Distribution de la revue Côte-d'Or Le mag', de suppléments et de numéros hors série

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859069

Date de clôture estimée : 17/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/19)
19-134782
JOUE (12/09/19)
428806-2019

Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-134782
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de Côte-d'Or, Numéro national d'identification : 222100018, 1 Rue Joseph Tissot CS 13501, Dijon Cedex, F, Courriel : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cotedor.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Distribution de la revue Côte-d'Or Le mag', de suppléments et de numéros hors série
Numéro de référence : 0919distribmag
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Distribution de la revue Côte-d'Or le mag', revue éditée par le Département de la Côte-d'Or, sur le territoire du département de la Côte-d'Or. La revue sera distribuée dans les boîtes aux lettres de l'ensemble des foyers côte-d'oriens (particuliers, commerces et entreprises) y compris dans les boîtes aux lettres munies de Stop Pub. Cela comprend également, de manière ponctuelle, la distribution de suppléments ou du numéro hors série. Ces documents pourront être couplés au magazine ou distribués de façon indépendante.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 458 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Distribution de Côte-d’Or le mag’ et de ses numéros Hors-Série sur les communes membres de Dijon Métropole
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Distribution toutes boîtes aux lettres sur le secteur géographique correspondant à la Métropole dijonnaise.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra faire l’objet de 2 reconductions sans que sa durée totale n’excède 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Minimum : 8 publications/an - Maximum : 14 publications/anLes prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Distribution de Côte-d’Or le mag’ et de ses numéros Hors-Série sur les communes membres de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Distribution boîtes aux lettres de la revue départementale " Côte-d'Or Le Mag’ " sur le secteur géographique de la Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud et plus spécifiquement sur les 48 communes côte-d’oriennes membres de cette communauté d’agglomération
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 99 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra faire l’objet de 2 reconductions sans que sa durée totale n’excède 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Minimum : 8 publications/an - Maximum : 14 publications/anLes prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Distribution de Côte-d’Or le mag’ et ses Hors-Série sur l’ensemble des communes de Côte-d’Or sauf les communes de Dijon Métropole et les communes de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Distribution boîtes aux lettres de la revue départementale " Côte-d'Or Le Mag’ " sur le secteur géographique du territoire de la Côte-d’Or à l’exception de la zone géographique correspondant à la Métropole dijonnaise (23 communes membres) et à la Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud (48 communes côte-d’oriennes membres)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 999 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra faire l’objet de 2 reconductions sans que sa durée totale n’excède 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Minimum : 8 publications/an - Maximum : 14 publications/anLes prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 octobre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 octobre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0919distribmag)Par application de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, les lots 1 et 3 de la présente consultation conteniennent des clauses visant à promouvoir, dans le cadre de l’exécution des prestations, l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 Rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 22 Rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2019
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