A proximité de Dijon 21035 Cote D Or
Acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
21035 Dijon CEDEX
Tel : +33 380636917
Secteurs d'activité
Services de déneigement.

VH2 - Services de viabilité hivernale des routes départementales (Relance) Lot 3 - Circuit 603 - SECTEUR AIGNAY-LE-DUC

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2025
JOUE - 835642-2025
835642-2025 - Résultats
France – Services de déneigement – VH2 - Services de viabilité hivernale des routes départementales (Relance) Lot 3 - Circuit 603 - SECTEUR AIGNAY-LE-DUC
OJ S 242/2025 16/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Adresse électroniquedgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreVH2 - Services de viabilité hivernale des routes départementales (Relance) Lot 3 - Circuit 603 - SECTEUR AIGNAY-LE-DUC
DescriptionVH2 - Services de viabilité hivernale des routes départementales (Relance) Lot 3 - Circuit 603 - SECTEUR AIGNAY-LE-DUC
Identifiant de la procédure3e108216-53b7-4db9-9c5e-214ccbdd2cc2
Identifiant interne2025ALS0107521
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCôte-d'Or  
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et jusqu'au 30 juin 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 3 : Circuit 603 - SECTEUR AIGNAY-LE-DUC (Relance)
DescriptionService de viabilité hivernales des routes départementales sur environ 40 km
Identifiant interne2025ALS0107521
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Options
Description des optionsDes prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCôte-d'Or  
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesTitulaire : LB TRAVAUX Montant minimum : 20 000 par période € HT par période Montant maximum : 200 000 par période € HT par période Estimation de l'accord-cadre : 120 000 € TTC Majoration : 75 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLB TRAVAUX
Offre
Identifiant de l’offre2025ALS0107521
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025ALS0107521
TitreVH2 - Services de viabilité hivernale des routes départementales (Relance) Lot 3 - Circuit 603 - SECTEUR AIGNAY-LE-DUC
Date à laquelle le lauréat a été choisi13/11/2025
Date de conclusion du marché11/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre626576-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement22210001800019
Adresse postale53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
VilleDijon CEDEX
Code postal21035
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquedgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone+33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380739100
Télécopieur+33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielLB TRAVAUX
Numéro d’enregistrement51889712900012
Adresse postale2 RUE DE FROLOIS
VilleSOURCE SEINE
Code postal21690
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquelouet@wanadoo.fr
Téléphone+33 614050762
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb1565747-29eb-40d9-a307-78f3e2cad2da  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/12/2025 15:29:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis835642-2025
Numéro de publication au JO S242/2025
Date de publication16/12/2025
Profil d'acheteur : http://www.cotedor.fr