A proximité de Dijon 21035 Cote D Or
Acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
21035 Dijon CEDEX
Tel : +33 380636600
Secteurs d'activité
Services de conception technique.
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Mission Maîtrise d’oeuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l’eau potable (21).

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/09/2026
JOUE - 607923-2026
607923-2026 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission Maîtrise d’oeuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l’eau potable (21).
OJ S 170/2026 03/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Adresse électroniquedgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission Maîtrise d’oeuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l’eau potable (21).
DescriptionMission Maîtrise d'oeuvre en vue de la mise en production d'une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l'eau potable (21).
Identifiant de la procédure9f64d608-d3d7-4c31-89c9-26a82f53f7c0
Identifiant interne2026 AL S 0150 523
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLES MAILLYS
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de mars 2026
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaîtrise d’œuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l’eau potable (21)
DescriptionIl est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies ci-après : TRANCHE FERME - Études de projet (PRO) TRANCHES OPTIONNELLES - Tranche n°1 : – Assistance pour la passation des Marchés publics de travaux (AMT) - Tranche n°2 : – VISA – Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) – Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) - Tranche n°3 – Assistance pour les études et travaux connexes - Tranche n°4 – Démarches et obtention des autorisations administratives - Tranche n°5 – Démarches et obtention de l’autorisation pour la station de traitement d’eau potable et gestion des rejets - Tranche n°6 – Assistance dans la recherche et la souscription d’une Assurance Dommage Ouvrage - Tranche n°7 – PGSSE L’équipe de maîtrise d’œuvre devra comporter les compétences minimales suivantes : - Hydraulique : Dimensionnement de prises d’eau, pompage, - Traitement de l’eau potable : Conception d’usines, - Génie civil hydraulique : Ouvrages : usine, stations de reprise, - Réseaux et canalisations : Dimensionnement, tracé, modélisation hydraulique, gestion des pressions, - Compétences en gestion de projet : Pilotage de missions de maîtrise d’oeuvre, Coordination multi-entreprises, Planification, Suivi de travaux (DET, OPC, AOR) La mission de maîtrise d’œuvre porte sur : - des ouvrages de type : Infrastructure - des travaux de type : Construction neuve Estimation du coût prévisionnel des travaux : 64 278 660€ HT
Identifiant interne2026 AL S 0150 523
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLES MAILLYS
Code postal21130
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesCABINET D'ETUDES MARC MERLIN Co-traitants : ARTELIA SAS et SAS CPGF HORIZON Sous-traitant : TERRACANNE Tranche ferme : 509 682 € TTC Tranche optionnelle 1 : 289 602 € TTC Tranche optionnelle 2 :1 401 822 € TTC Tranche optionnelle 3 : 20 490 € TTC Tranche optionnelle 4 : 87 852 € TTC Tranche optionnelle 5 : 36 468 € TTC Tranche optionnelle 6 : 11 640 € TTC Tranche optionnelle 7 : 22 428 € TTC Total : 2 379 984 € TTC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique au vu des 5 sous-critères définis dans la trame de mémoire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contratConseil Départemental de Côte d'Or (21)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 983 320,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnaireCABINET D’ETUDES MARC MERLIN S.A.S
Sous-traitant
Nom officielTERRARCANNE
Nom officielARTELIA
Nom officielCPGF HORIZON
Offre
Identifiant de l’offre2026 AL S 0150 523
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 983 320,00 EUR
Classement de l'offre1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance24 750,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026 AL S 0150 523
TitreMaîtrise d’oeuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir de la Boucle des Maillys, du traitement et du transport de l’eau potable (21).
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi21/07/2026
Date de conclusion du marché/concession25/08/2026
Organisation qui signe le contratConseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement22210001800019
Adresse postale53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
VilleDijon CEDEX
Code postal21035
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquedgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone+33 380636600
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 RUE D'ASSAS
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380739100
Télécopieur+33 380733989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielCABINET D’ETUDES MARC MERLIN S.A.S
Numéro d’enregistrement42863435600599
VilleLYON
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquecm-dijon@cabinet-merlin.fr
Téléphone+33 380654256
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielARTELIA
Numéro d’enregistrement44452352600804
Adresse postale16 Rue Simone Veil
VilleSaint Ouen sur Seine
Code postal93400
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquedijon@arteliagroup.com
Téléphone+33 380789550
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielCPGF HORIZON
Numéro d’enregistrement83204616300032
VilleAVON
Code postal77210
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@cpgf-horizon.fr
Téléphone+33 474183247
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielTERRARCANNE
Numéro d’enregistrement84896193400017
Adresse postale23 rue condorcet
VilleVillefontaine
Code postal38090
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquearchis@terrarcanne.fr
Téléphone+33 474944089
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6f4d4d07-1b9b-428f-a94d-76e03e99f130  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis02/09/2026 11:55:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis607923-2026
Numéro de publication au JO S170/2026
Date de publication03/09/2026